Arrêté du 12 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « programme de dépistage du cancer du sein - prise en charge de la mammographie »

NOR : SANS0222380A

(Journal officiel du 24 juillet 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 juillet 2002, est fixé le modèle du formulaire S 3340 (1) « programme de dépistage du cancer du sein - prise en charge de la mammographie » enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11950*01.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur le site internet : www.cnamts.fr.