Arrêté du 26 juillet 2002 portant cessation
de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : SOCC0222509A

(Journal officiel du 30 juillet 2002)

La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Didier Beoutis, conseiller technique, chargé des affaires budgétaires et juridiques au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2002.

Dominique Versini