Bulletin Officiel n°2002-31Agence de sécurité sanitaire
des produits de santé

Décision DG n° 2002-99 du 22 juillet 2002 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
2684

NOR : SANG0230386S


(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé modifiée,

Décide :

Article 1er

Mme Pouchol (Elodie) est nommée responsable de la cellule veille sanitaire au département de l'évaluation des produits biologiques de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, à compter du 1er mars 2002.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 22 juillet 2002.

Le directeur général,
P. Duneton