| SS 7 2731 |
NOR : SANS0222502V
(Journal officiel du 3 août 2002)
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle « Caisse médico-chirurgicale du Sud-Est » dite CAMEC, dont le siège social est à Lyon (69007), 60, rue Domer, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle « Les Mutuelles MSM Mieux-être », dont le siège social est à Annecy (74), 30, avenue de France.
Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle CAMEC.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
NOR : SANS0222503V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle « La Convergence des efforts », dont le siège social est au Robert (97231), rue du Cimetière, bourg du Vert-Pré, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle ouvrière et agricole, dont le siège social est à Gros-Morne (97213), 6, rue Schoelcher.
Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle « La Convergence des efforts ».
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
NOR : SANS0222504V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle du groupe NORELEC dite NORELEC, dont le siège social est à Verquin (62131), BP13, RD 937, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle d'entreprise de la société de force et lumière électriques dite FORCLUM, dont le siège social est au Blanc-Mesnil (93143), centre d'affaires Paris-Nord, bâtiment Ampère n° 1.
Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle FORCLUM.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
NOR : SANS0222505V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle SOGIREL, dont le siège social est à Villeurbanne (69626), 104, boulevard du 11-Novembre, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion, d'une partie de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle MICILS, dont le siège social est à Caluire-et-Cuire (69646), 38, rue François-Peissel.
Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle SOGIREL.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.