| AG 2 24 2813 |
NOR : SANG0230394N
(Texte non paru au Journal officiel)
Pièces jointes :
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement de techniciens sanitaires ;
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires ;
Arrêté du 2 décembre 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef ;
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ; Mesdames et Messieurs les directeurs des DSPS ; s/c de Mesdames et Messieurs les préfets de région (responsables de cellules régionales de formation continue) Dans le cadre des compétences des CEREFOC, et du développement de la promotion sociale, il vous appartient de développer des programmes de préparation aux concours et examens professionnels. Après consultation, il ressort qu'il n'existe pour le moment aucun dispositif généralisé pour la filière santé-environnement. Il convient dès lors de développer des pratiques communes, afin d'assurer l'équité dans les conditions de préparation et l'homogénéité des formations ; c'est pourquoi il vous est proposé un dispositif type auquel vous voudrez bien vous conformer. Ces concours et examens sont l'objet d'un chantier initié par l'administration centrale auquel participent également des représentants des services déconcentrés, et feront ultérieurement l'objet d'adaptations.
Compte tenu de l'organisation prochaine de concours et d'examens professionnels cités en objet, par les services déconcentrés pour la catégorie B, je vous demande de prévoir, dans le cadre de la mise en place du plan de formation de votre région, des actions de formation en vue de la préparation aux différentes épreuves.
Ces préparations sont ouvertes aux agents relevant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, préparant les concours internes. Elles peuvent être ouvertes aux agents contractuels du ministère préparant les concours externes, dès lors qu'ils remplissent les conditions de diplôme, et que cette possibilité leur a été expressément offerte.
Il est laissé aux CEREFOC le libre choix des prestataires ou des intervenants internes. Pour ce qui est des épreuves techniques spécifiques à chaque concours interne (technicien sanitaire, ingénieur d'études sanitaire et ingénieur du génie sanitaire), la difficulté inhérente au développement d'une formation adéquate est prise en compte. Il vous sera bientôt possible de faire appel à un opérateur externe conventionné avec le ministère pour assurer des formations par correspondance, dont le niveau correspond au niveau demandé au programme des épreuves. Ces formations par correspondance commenceront dès le second semestre 2002, pour les agents préparant les concours et examens de l'année 2003. Pour obtenir les annales des épreuves, vous pouvez vous adresser aux services organisateurs des concours dans les DRASS concernées.
Il est également possible aux CEREFOC de se regrouper dans le cadre de formations interrégionales. Cette proposition de préparation ne constitue pas une action d'initiative nationale, mais s'inscrit dans le cadre du plan d'action régional, ou dans le cadre d'actions interrégionales.
A. - Préparation au concours interne
de recrutement de techniciens sanitaires
L'arrêté du 10 octobre 2001 a simplifié les épreuves :
Leur nombre a été réduit de 3 à 2. L'épreuve n° 3 de l'arrêté du 27 novembre 1996, « composition portant sur des sujets de génie sanitaire et sur les pratiques des services », a été supprimée.
Le champ du programme de l'épreuve d'admissibilité n° 2 a été réduit. Selon l'arrêté du 27 novembre 1996, la composition sur un ou plusieurs sujets portait, au choix du candidat, sur deux des quatre disciplines suivantes : mathématiques, physique appliquée et électricité, chimie et biochimie, biologie et microbiologie. Depuis l'arrêté du 10 octobre 2001, les quatre disciplines sont : statistiques, physique appliquée, chimie et biochimie, biologie et microbiologie.
Concernant la préparation aux épreuves d'admissibilité :
La préparation à l'épreuve d'admissibilité, qui consiste en la rédaction d'une note de synthèse se rapportant à l'évolution générale des idées ou des faits en matière de santé ou d'environnement, doit être composée d'un stage de méthodologie de deux jours par groupe de dix à douze participants. Ce stage de méthodologie doit être complété par l'organisation de deux concours blancs, dont la correction est restituée à travers des séances de travaux dirigés.
L'épreuve spécifique au concours interne consiste en une composition sur un ou plusieurs sujets portant, au choix du candidat, sur deux des quatre disciplines suivantes : statistiques, physique appliquée, chimie et biochimie, biologie et microbiologie. Il s'agit de questions techniques. Au cours du second semestre, il vous sera possible d'inscrire directement les stagiaires à une préparation par correspondance auprès d'un prestataire externe conventionné auprès du bureau de la formation.
Concernant la préparation à l'épreuve d'admission :
L'épreuve consiste en une interrogation sur une question relative à la santé ou à l'environnement, tirée au sort par le candidat, suivie d'un entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion, la formation et, le cas échéant, l'expérience professionnelle du candidat (préparation : quinze minutes ; durée : trente minutes). Il vous est demandé d'organiser un stage de méthodologie d'entretien à l'oral d'une durée de deux jours par groupe de huit à dix personnes maximum. Cette action devra être complétée par la mise en place de jurys fictifs, avec, pour chaque candidat, au moins deux passages. Le jury fictif devra être composé de membres de catégorie A, dans une composition hiérarchique et fonctionnelle la plus proche possible du jury désigné par l'arrêté cité en référence. L'organisation d'une telle action peut être organisée pour les seuls candidats admissibles. Vous vous rapprocherez des services organisateurs de concours pour adapter le calendrier aux épreuves.
B. - Préparation à l'examen
pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
L'arrêté du 2 décembre 1997 fixe les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de cet examen professionnel.
L'épreuve d'admissibilité, qui consiste en la rédaction d'une note de synthèse se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits en matière de génie sanitaire et de santé environnementale, doit faire l'objet d'un stage de méthodologie de deux jours par groupe de dix à douze participants, et peut être faite dans le cadre de la préparation au concours interne de technicien sanitaire. Ce stage de méthodologie doit être complété par l'organisation de deux concours blancs, dont la correction est restituée à travers des séances de travaux dirigés.
Concernant l'épreuve orale d'admission, il vous est demandé d'organiser un stage de méthodologie d'entretien à l'oral d'une durée de deux jours par groupe de huit à dix personnes maximum. Cette action devra être complétée par la mise en place de jurys fictifs, avec, pour chaque candidat, au moins deux passages. Le jury fictif pourra être composé de cinq membres de catégorie A, comme dans le cadre de l'arrêté cité en référence. L'entretien avec le jury débute par un exposé du candidat sur les fonctions qu'il exerce (durée : dix minutes), suivi de questions permettant au jury de vérifier ses connaissances professionnelles ainsi que ses capacités d'organisation (durée : dix minutes). L'organisation d'une telle action peut être organisée pour les seuls candidats admissibles.
C. - Préparation au concours interne d'ingénieur d'études sanitaires
Concernant la préparation aux épreuves d'admissibilité :
L'épreuve de rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier à caractère technique et administratif doit faire l'objet d'un stage de méthodologie de deux jours par groupe de dix à douze participants. Ce stage de méthodologie doit être complété par l'organisation de deux concours blancs, dont la correction est restituée à travers des séances de travaux dirigés.
L'épreuve spécifique au concours interne consiste en une composition sur un ou plusieurs sujets portant sur deux disciplines au choix du candidat parmi les trois suivantes : physique, chimie et biologie. Au cours du second semestre, il vous sera possible d'inscrire directement les stagiaires à une préparation par correspondance auprès d'un prestataire externe conventionné auprès du bureau de la formation.
Concernant la préparation aux deux épreuves d'admission :
Un stage de méthodologie à l'entretien oral, d'une durée de deux jours, par groupe de dix agents maximum, doit être organisé. L'épreuve orale consiste en une interrogation sur une question relative à la santé ou à l'environnement, tirée au sort par le candidat, suivie d'un entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion, la formation et, le cas échéant, l'expérience professionnelle du candidat (préparation : quinze minutes ; durée : trente minutes).
Les stagiaires désirant préparer l'épreuve orale à caractère technique de langue vivante sont invités à s'inscrire, dans la mesure du possible, aux cours de langues vivantes éventuellement proposés par le plan régional de formation.
D. - Préparation au concours interne d'ingénieur du génie sanitaire
Concernant la préparation aux épreuves d'admissibilité :
L'épreuve de rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier ayant trait à la santé et à l'environnement doit faire l'objet d'un stage de méthodologie de deux jours par groupe de dix à douze participants. Ce stage de méthodologie doit être complété par l'organisation de deux concours blancs, dont la correction est restituée à travers des séances de travaux dirigés.
L'épreuve spécifique au concours interne consiste en une composition sur un ou plusieurs sujets de génie sanitaire. Au cours du second semestre, il vous sera possible d'inscrire directement les stagiaires à une préparation par correspondance auprès d'un prestataire externe conventionné auprès du bureau de la formation.
Concernant la préparation aux deux épreuves d'admission :
Un stage de méthodologie à l'entretien oral, d'une durée de deux jours, par groupe de dix agents maximum, doit être organisé. La première épreuve orale consiste en un exposé sur une question d'ordre général tirée au sort, suivie d'un entretien avec le jury (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes). La seconde épreuve orale consiste en un exposé sur une question de génie sanitaire tirée au sort, suivi d'une interrogation (préparation : quinze minutes ; durée : quinze minutes).
Les stagiaires désirant préparer l'épreuve orale à caractère technique de langue vivante sont invités à s'inscrire, dans la mesure du possible, aux cours de langues vivantes éventuellement proposés par le plan régional de formation.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous apporterez à la mise en oeuvre de ces orientations, et de bien vouloir me signaler d'éventuelles difficultés dans leur mise en oeuvre, ou dans leur financement. Le bureau de la formation (M. Roy, 01-40-56-46-45) se tient à votre disposition.
Le chef du service
des ressources humaines,
R. Lambert
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
MINISTÈRE DE L'EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation
et le programme des concours de recrutement de techniciens sanitaires
NOR : MESG0123440A
(Journal officiel du 17 janvier 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires, et notamment ses articles 4 (premier alinéa), 5 et 6 ;
Vu le décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000 portant déconcentration en matière de recrutement de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement de certains personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Article 1er
Chacun des deux concours institués à l'article 5 du décret du 17 janvier 1996 susvisé comporte les épreuves suivantes, dont le programme est annexé au présent arrêté. Ces épreuves sont obligatoires.
I. - ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ
A. - Épreuve commune aux concours externe et interne
Note de synthèse se rapportant à l'évolution générale des idées ou des faits en matière de santé ou d'environnement (durée : trois heures ; coefficient 3).
B. - Épreuve spécifique au concours interne
Composition sur un ou plusieurs sujets portant, au choix du candidat, sur deux des quatre disciplines suivantes : statistiques, physique appliquée, chimie et biochimie, biologie et microbiologie (durée : trois heures ; coefficient 3).
II. - ÉPREUVES D'ADMISSION
A. - Concours externe
Entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion, la formation et, le cas échéant, l'expérience professionnelle du candidat (durée : vingt minutes ; coefficient 4).
B. - Concours interne
Interrogation sur une question relative à la santé ou à l'environnement, tirée au sort par le candidat, suivie d'un entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion, la formation et, le cas échéant, l'expérience professionnelle du candidat (préparation : quinze minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 4).
Article 2
Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, est composé comme suit :
Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant assure cette fonction.
Article 3
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Peuvent seuls être admis à se présenter à l'oral les candidats au concours externe ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité et les candidats au concours interne ayant obtenu une note au moins égale à 6 sur 20 pour chacune des deux épreuves d'admissibilité et, pour l'ensemble de ces épreuves, un total d'au moins 60 points après application des coefficients.
Article 4
Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
La date d'ouverture des concours est fixée par arrêté du représentant de l'Etat dans la région où ils sont organisés. Cet arrêté précise la nature et le nombre de postes à pourvoir, l'adresse à laquelle les dossiers de candidature doivent être déposés ainsi que la date limite de leur dépôt.
Article 5
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chaque concours, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire comprenant au maximum autant de noms que la liste principale.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite de note de synthèse et, à égalité de points à cette épreuve, au candidat qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale.
Article 6
L'arrêté du 27 novembre 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires est abrogé.
Article 7
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du bureau du recrutement,
N. Houzelot
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE I
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU RELATIF
AUX CONCOURS DE TECHNICIENS SANITAIRES
Programme de la première épreuve d'admissibilité
(concours externe et interne)
Note de synthèse
I. - DONNÉES FONDAMENTALES
Principaux risques sanitaires liés à la pollution du milieu (qualité des eaux, de l'air, de l'habitat, de l'alimentation, nuisances physiques (bruit, rayonnements ionisants...).
II. - ÉLÉMENTS HISTORIQUES
Place de l'hygiène dans l'amélioration de l'état de santé des populations.
L'évolution des risques pour la santé dus à l'environnement depuis le début du xixe siècle.
Les grandes pollutions accidentelles.
III. - LES GRANDES QUESTIONS
Norme et risque sanitaire.
L'impact de l'urbanisation.
L'impact des techniques agricoles.
Diffusion des toxiques dans l'environnement.
I.V. - ORGANISATION ADMINISTRATIVE
L'administration de la santé.
Les organismes et administrations agissant à l'interface entre santé et environnement.
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE II
PROGRAMME DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ
(concours interne)
I. - STATISTIQUES
Lois de probabilité : loi uniforme, binomiale, de Poisson, normale.
Statistique descriptive : application à la présentation et au traitement de résultats expérimentaux.
II. - PHYSIQUE APPLIQUÉE ET ÉLECTRICITÉ
A. - Physique
1. Statistique des solides
- poids d'un corps (mesure, variation), masse d'un corps, relation (P = mg), masse et poids volumiques, densité ;
2. Statistique des fluides
- pression : existence des forces pressantes dans les fluides et sur les parois ;
3. Chaleur
- dilatation des solides et des liquides (caractères généraux, formules) ;
4. Optique
- optique géométrique, interférences, diffraction, polarisation, fibres optiques, lasers ;
B. - Électricité
1. Électrostatique
- électrisation, charge électrique, loi de Coulomb, champ électrique, différence de potentiel ;
2. Électrocinétique
- courant électrique, ses effets, intensité, électrolyse ;
3. Magnétisme et électromagnétisme
- champ magnétique, aimants ;
4. Courant alternatif
- principe de sa production, ses effets ;
5. Électronique
- l'électron dans un solide, les semi-conducteurs, la jonction PN, les transistors.
III. - CHIMIE ET BIOCHIMIE
A. - Chimie
- chimie structurale, chimie en solution, chimie organique. ;
A. - Biochimie
- les constituants fondamentaux de la matière vivante ;
IV. - BIOLOGIE ET MICROBIOLOGIE
- notions fondamentales de biologie animale et végétale ;
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE III
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE D'ADMISSION
(concours interne)
I. - TECHNIQUES SANITAIRES
A. - Bruit
Notions physiques et physiologiques ; mesures acoustiques (métrologie) ; isolation phonique.
Corrections acoustiques ; les risques sanitaires liés aux bruits de l'environnement ; dispositifs de diminution des bruits routiers.
B. - Air
Composition chimique ; les polluants et leurs effets ; les surveillances de routine ; les pollutions domestiques ; la prévention contre les pollutions ; techniques analytiques (in situ, en laboratoire).
C. - Eau et assainissement
a) Eau destinée à la consommation humaine et eaux de loisirs
Origine et protection ; les polluants et leurs effets ; les systèmes de surveillance et de contrôle de la qualité ; techniques analytiques (in situ, en laboratoire) ; production et distribution de l'eau d'alimentation (réseaux de distribution, matériaux utilisés, périmètres de protection) ; notions sur le traitement des eaux d'alimentation avant distribution (procédés).
Procédure de déclaration d'utilité publique.
b) Assainissement
Les différentes eaux rejetées (eaux pluviales, eaux résiduaires, eaux industrielles).
Les systèmes de collecte et d'évacuation : réseaux unitaires, séparatifs ou pseudo-séparatifs.
Avant-projet d'un réseau d'assainissement, matériaux utilisés.
Techniques d'épuration des eaux usées : épuration individuelle (assainissement autonome), épuration semi-collective, épuration collective (stations d'épuration).
Redevance d'assainissement.
Législation, réglementation et instructions ministérielles sur l'eau et l'assainissement et la protection sanitaire des milieux récepteurs.
D. - Habitat et déchets
Salubrité des voies publiques et privées, des habitations.
Exigences techniques, procédures réglementaires.
Modalités techniques de collecte et d'élimination des déchets solides et liquides (centres de traitement, techniques de valorisation), cadre législatif et réglementaire.
E. - Hygiène alimentaire
Microbiologie alimentaire.
Distribution des aliments (préparation, distribution, vente).
Contrôle sanitaire de la restauration collective (organisation, risques sanitaires associés).
Cadre législatif et réglementaire.
F. - Notion d'épidémiologie et de prophylaxie
Epidémiologie descriptive et appliquée (enquêtes épidémiologiques).
Entomologie, mesures de lutte contre les insectes vecteurs (lutte anti-paludique).
II. - URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le fait urbain : qu'est-ce que l'urbanisme ?
Le phénomène d'urbanisation : la population, l'espace, la mobilité, la ville et son environnement.
Droit de l'urbanisme.
Les documents prévisionnels : le schéma directeur ; les modalités d'application du règlement national d'urbanisme ; les règles générales de l'utilisation des sols.
Le POS : plan d'occupation des sols, champ d'application, objet, contenu, procédure d'élaboration, effets juridiques.
Les lotissements, le permis de construire, le certificat d'urbanisme.
Plan minimum d'urgence, plan particulier d'intervention (PPI), plan opérationnel interne (POI).
Pédologie : formation, évolution et classification des sols ; propriétés physiques, chimiques et biologiques du sol ; amélioration du sol, amendements et engrais, principes de fertilisation.
Notions sur la mécanique des sols et la résistance des matériaux.
III. - DROIT ET PRATIQUE DU SERVICE
a) Droit administratif
Notions sur l'organisation administrative de la France.
Domaine public et domaine privé.
Domaines de compétences de la commune, du département, de la région, de l'Etat et de l'Union européenne.
Notions sommaires de comptabilité publique, budget, autorisation de dépenses, crédits, ordonnancement, exécution et contrôle des dépenses.
Rôle de police générale des maires et de police spéciale des services de l'Etat.
b) Pratique de service
Cadre législatif et réglementaire de l'organisation du contrôle technique et administratif des règles d'hygiène en France (services impliqués, modalités d'intervention).
Notions sur l'origine et la prophylaxie des maladies transmissibles.
c) Législation et réglementation sanitaires
Code de la santé publique (livre I, protection générale de la santé publique, et livre VIII, institutions).
Règlement sanitaire international.
Législation des établissements classés.
Législation et textes d'application relatifs à la lutte contre la pollution des eaux (eaux destinées à la consommation humaine, eaux de loisirs, eaux usées), contre la pollution atmosphérique, contre les nuisances sonores.
Notions sur la réglementation relative à la répression des fraudes et aux falsifications des denrées alimentaires).
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
Arrêté du 2 décembre 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
NOR : MESG9723078A
(Journal officiel du 10 décembre 1997)
Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires, notamment son article 13 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret du 17 janvier 1996 susvisé, en vue de l'avancement au grade de technicien en chef, comporte les épreuves suivantes :
I. - Épreuve d'admissibilité
Rédaction d'une note de synthèse se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits en matière de génie sanitaire et de santé environnementale (durée : trois heures ; coefficient 2).
II. - Épreuve orale d'admission
Entretien avec le jury débutant par un exposé du candidat sur les fonctions qu'il exerce (durée : dix minutes), suivi de questions permettant au jury de vérifier ses connaissances professionnelles ainsi que ses capacités d'organisation (durée : dix minutes ; coefficient 2).
Art. 2. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Seuls peuvent être admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité.
Art. 3. - Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale.
Il comprend :
- un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, président ;
- quatre fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, dont trois au moins exercent les fonctions d'ingénieur du génie sanitaire ou d'ingénieur d'études sanitaires.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le jury est présidé par celui des membres présents qui a acquis le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.
Art. 4. - Un arrêté du ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale fixe la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir, la date limite de dépôt des candidatures et la liste des centres où se déroule l'épreuve écrite.
Art. 5. - Le jury établit, à l'issue de l'épreuve orale d'admission, la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis. Sont susceptibles d'être inscrits sur cette liste les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves, après application des coefficients, un nombre de points fixé par le jury, nombre qui ne peut être inférieur à 48.
Art. 6. - Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère précité.
Art. 7. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 1997.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le sous-directeur,
D. Rouaud
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
MINISTÈRE DE L'EMPLOi
ET DE LA SOLIDARITÉ
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme
des concours de recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
NOR : MESG0123439A
(Journal officiel du 17 janvier 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires, et notamment ses articles 4 (premier alinéa), 5 et 6 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Article 1er
Chacun des deux concours institués à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé comporte les épreuves suivantes dont le programme est annexé au présent arrêté. Ces épreuves sont obligatoires. Elles sont distinctes pour le concours externe et le concours interne en ce qui concerne l'admissibilité :
I. - ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ
A. - Épreuve commune aux concours externe et interne
Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier à caractère technique et administratif remis au candidat (durée : cinq heures ; coefficient 4).
B. - Épreuve spécifique au concours interne
Composition sur un ou plusieurs sujets portant sur deux disciplines au choix du candidat parmi les trois suivantes : physique, chimie et biologie (durée : trois heures ; coefficient 5).
II. - ÉPREUVES D'ADMISSION
A. - Concours externe
Entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion, la formation et, le cas échéant, l'expérience professionnelle du candidat (durée : vingt minutes ; coefficient 4).
B. - Concours interne
Interrogation sur une question relative à la santé ou à l'environnement, tirée au sort par le candidat, suivie d'un entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion, la formation et, le cas échéant, l'expérience professionnelle du candidat (préparation : quinze minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 4).
C. - Epreuve commune aux concours externe et interne
Une épreuve orale à caractère technique de langue vivante comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des quatre langues étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 1) ;
En même temps qu'ils déposent leur demande d'inscription, les candidats font connaître, dans les conditions prévues par le présent arrêté, la langue étrangère qu'ils ont choisie pour l'épreuve orale d'admission. Leur choix se trouve irréversiblement fixé au moment de l'inscription.
Article 2
Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, est composé comme suit :
Des examinateurs spécalisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre désigne un autre membre du jury pour assurer cette fonction.
Article 3
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Peuvent seuls être admis à se présenter à l'oral les candidats au concours externe ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité et les candidats au concours interne ayant obtenu une note au moins égale à 6 sur 20 pour chacune des deux épreuves d'admissibilité et pour l'ensemble de ces épreuves un total d'au moins 90 points après application des coefficients.
Article 4
La date d'ouverture des concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêtés du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Article 5
Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Article 6
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chaque concours, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire comprenant au maximum autant de noms que la liste principale.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite de rédaction d'une note de synthèse et, à égalité de points à cette épreuve, au candidat qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve orale.
Article 7
L'arrêté du 8 octobre 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires est abrogé.
Article 8
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du bureau du recrutement,
N. Houzelot
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE I
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU RELATIF
AUX CONCOURS D'INGÉNIEURS D'ÉTUDES SANITAIRES
Programme de la deuxième épreuve d'admissibilité
(concours interne)
Composition sur un ou plusieurs sujets
de physique, chimie et biologie
(coefficient 5)
A. - Physique
I. - MÉCANIQUE
Mécaniquement newtonienne du point matériel :
II. - THERMODYNAMIQUE
1. Théorie cinétique des gaz parfaits
Phénomènes de diffusion (conductivité électrique : loi d'Ohm, diffusion : loi de Fick, conductivité thermique : loi de Fourier).
2. Systèmes thermodynamiques
Systèmes simples, homogènes, isotropes, hétérogènes.
Notion de phases.
Variables thermodynamiques.
Relations expérimentales entre variables d'un système.
3. Principes de la thermodynamique
Bilans énergétiques, énergie interne, enthalpie, entropie, enthalpie libre.
III. - HYDROSTATIQUE - HYDRAULIQUE
Pression dans un fluide en équilibre.
Relations fondamentales de la statique des fluides.
Equilibre des fluides dans un champ de pesanteur uniforme.
Forces exercées par les fluides sur des parois.
Théorème d'Archimède.
Mesure des pressions.
Equations fondamentales de l'hydraulique : théorie de Bernouilli, théorème d'Euler.
Ecoulements par orifice, ajustage et déversoir.
IV. - ÉLECTRICITÉ, ÉLECTROSTATIQUE
Interaction électrostatique entre charges électriques ponctuelles : loi de Coulomb.
Champ électrostatique.
Distribution de charges : relation champ-potentiel.
Potentiel et champ créés par un dipôle.
Condensateur plan : capacité - énergie.
V. - MÉCANIQUE ONDULATOIRE
Propagation d'un signal.
Les ondes lumineuses - optique géométrique.
Les ondes sonores.
Interférences et battements : applications en acoustique et en optique.
Les ondes électromagnétiques.
VI. - PHYSIQUE NUCLÉAIRE
Composition du noyau.
Réactions nucléaires spontanées.
Réactions nucléaires provoquées.
Interaction entre rayonnement et matière.
B. - Chimie
I. - ATOMES ET ÉDIFICES ATOMIQUES
Structure électronique de l'atome ; quantification de l'énergie ; nombres quantiques ; classification.
Périodique des éléments.
II. - LIAISONS CHIMIQUES
Liaison covalente.
liaison ionique.
formation des complexes.
III. - THERMODYNAMIQUE
Potentiel chimique.
Propriétés thermodynamiques de la matière.
Variation élémentaire des grandeurs U, S, H, F, G.
Equilibre chimique : loi d'action des masses ; relation de Van't Hoff ; lois de déplacement des équilibres.
IV. - CHIMIE DES SOLUTIONS AQUEUSES
Etude structurale de l'eau.
Diagramme d'état.
Electrolytes, solvatation.
Couple acido-basique ; étude du pH des solutions ; effet tampon.
Formation de complexes entre un cation métallique et des ligands ; constante de stabilité et prévision des réactions.
Précipitation de composés peu solubles ; effet du pli et de la complexation sur la solubilité.
Oxydoréduction en solution aqueuse ; potentiel d'électrode ; potentiel d'oxydo-réduction ; formule de Nerts ; prévision des réactions d'oxydo-réduction ; titrage rédox.
V. - CHIMIE MINÉRALE
Azote : principaux états d'oxydation ; propriétés chimiques de l'ammoniac, de ses solutions aqueuses ainsi que celles de l'acide nitrique.
Phosphore : principaux états d'oxydation ; phosphates ; polyphospates ; acide phosphorique (structure et propriétés chimiques).
Halogènes ; structure et propriétés chimiques.
VI. - CHIMIE ORGANIQUE
Structure et propriétés des hydrocarbures alipathiques.
Les composés carbonylés (structures-propriétés).
Réactions d'addition nucléophile sur la liaison carbonyle.
La fonction alcool.
La fonction amine.
VII. - NOTION DE CINÉTIQUE CHIMIQUE
Ordre et vitesse d'une réaction.
C. - Biologie
I. - Eléments de biochimie
1. Les constituants chimiques des êtres vivants : glucides, protides, lipides, acides nucléiques
2. Propriétés physicochimiques des protéines
2.1. Structure spatiale
2.2. Notions d'immunochimie, interactions antigènes-anticorps
2.3. Notions élémentaires d'enzymologie : cinétique enzymatique, relation de Michaelis, inhibition de l'activité enzymatique
3. Les grandes voies du métabolisme
3.1. Métabolisme énergétique (grands traits) :
- biosynthèse de l'ATP : les couplages énergétiques ;
- glycolise, catabolisme des acides gras ;
- cycle de Krebs, cycle des pentoses phosphates.
3.2. Biosynthèse des macromolécules :
- acides nucléiques-;
- protéines.
4. Chimie de l'hérédité
4.1. Correspondance gène-protéines
4.2. Les acides nucléiques support de l'information génétique
4.3. L'expression de l'information génétique :
- transcription, traduction ;
- régulation de l'expression génétique chez les procaryotes
- traits distinctifs de l'expression génétique chez les eucaryotes.
II. - Eléments de microbiologie
1. La structure cellulaire : comparaison eucaryotes-procaryotes
2. Place des microorganismes dans le monde vivant
3. Les protistes procaryotes : structures et fonctions ; notions de taxonomie
4. Les protistes eucaryotes : notions de taxonomie
5. Les échanges membranaires : perméabilité, endocytose, exocytose
6. Nutrition et métabolisme : groupes physiologiques (respiration, fermentation, photosynthèse) et types trophiques (phototrophie, chimiotrophie)
7. Importance biologique des microorganismes : les cycles du carbone et de l'azote dans la biosphère
8. Croissance et multiplication : exemple de croissance bactérienne
9. Différenciation microbienne : formes cellulaires différenciées adaptées à la survie
10. Mécanismes moléculaires de l'adaptation des microorganismes à l'environnement
10.1. Régulation enzymatique
10.2. Modifications génétiques :
- mutations ;
- recombinaisons ;
- échanges génétiques entre bactéries (transformation, conjugaison, transduction) ;
- la sexualité des eucaryotes (notion de cycle de reproduction).
11. Les virus et les cycles viraux :
- comparaison protistes-virus ;
- bactériophages ;
- virus animaux.
III. - Notions d'immunologie
- modalités de la réponse immunitaire : humorale, cellulaire. La coopération des cellules sanguines.
IV. - Eléments d'écologie
1. Ecologie fondamentale :
- la terre dans l'univers, la biosphère ;
- structure et fonctionnement de l'écosystème ;
- les principaux biomes continentaux.
2. Ecologie appliquée :
- utilisation des milieux par l'homme ;
- les pollutions, leur mécanisme ;
- la protection de l'environnement.
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE II
Programme de l'épreuve d'admission
(concours interne)
Interrogation sur une question relative à la santé ou à l'environnement
(coefficient 4)
I. - DONNÉES FONDAMENTALES
La pollution des eaux.
La pollution de l'air.
Les nuisances physiques (bruits, radiations ionisantes,...).
Les risques toxiques.
Les risques biologiques et microbiologiques.
Cadre de vie et habitat.
II. - QUELQUES ENJEUX
L'urbanisation et ses conséquences sanitaires et sociales.
Les effets de l'accroissement de la consommation énergétique.
Agriculture et environnement.
Déchets et modes de production et de consommation.
Les pollutions transfrontières.
La désertification et ses causes.
L'évolution des toxiques dans l'environnement.
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme
des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
NOR : SANG0123438A
(Journal officiel du 17 octobre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire, et notamment ses articles 4 (premier alinéa), 5 et 6 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Article 1er
Chacun des deux concours institués à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé comporte les épreuves suivantes dont le programme est annexé au présent arrêté. Ces épreuves sont obligatoires.
I. - ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ
A. - Epreuve commune aux concours externe et interne
Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier ayant trait à la santé et à l'environnement (durée : cinq heures ; coefficient 4).
B. - Epreuve spécifique au concours interne
Composition sur un ou plusieurs sujets de génie sanitaire (durée : quatre heures ; coefficient 4).
II. - ÉPREUVES D'ADMISSION
Les épreuves sont communes aux concours externe et interne.
1. Exposé sur une question d'ordre général tirée au sort, suivi d'un entretien avec le jury (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 4).
2. Exposé sur une question de génie sanitaire tirée au sort, suivi d'une interrogation (préparation : quinze minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient 4).
3. Une épreuve orale à caractère technique de langue vivante comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des quatre langues étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 1).
En même temps qu'ils déposent leur demande d'inscription, les candidats font connaître, dans les conditions prévues par le présent arrêté, la langue étrangère qu'ils ont choisie pour l'épreuve orale d'admission. Leur choix se trouve irréversiblement fixé au moment de l'inscription.
Article 2
Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, est composé comme suit :
Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre désigne un autre membre du jury pour assurer cette fonction.
Article 3
Il est attibué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Peuvent seuls être admis à se présenter à l'oral les candidats au concours externe ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité et les candidats au concours interne ayant obtenu une note au moins égale à 6 sur 20 pour chacune des deux épreuves d'admissibilité et pour l'ensemble de ces épreuves un total d'au moins 80 points après application des coefficients.
Article 4
La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêtés du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Article 5
Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Article 6
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chaque concours, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire comprenant au maximum autant de noms que la liste principale.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite de rédaction d'une note de synthèse et, à égalité de points à cette épreuve, au candidat qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve orale.
Article 7
L'arrêté du 8 octobre 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire est abrogé.
Article 8
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du bureau du recrutement,
N. Houzelot
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2001
RELATIF AUX CONCOURS D'INGÉNIEUR DU GÉNIE SANITAIRE
Programme de la deuxième épreuve d'admissibilité
(concours interne)
Composition portant sur un ou plusieurs sujets de génie sanitaire
(coefficient 4)
1. Physico-chimie et toxicologie appliquées à l'environnement
Les éléments naturels.
Les solutions ioniques, propriétés fondamentales.
Comportement des composés de l'azote, du phosphore et des métaux.
Comportement des composés organiques.
Les rayonnements ionisants, leurs effets sur la santé, la radioprotection.
Les formes de toxicité.
Le cycle toxique dans l'organisme.
Notions d'écotoxicologie.
Evaluation du risque toxique.
L'analyse chimique des eaux, principes, applications.
2. Microbiologie
Les bactéries, structures, principales familles en microbiologie de l'environnement, métabolisme.
Croissance bactérienne, lutte anti-microbienne.
Notions d'immunologie.
Pathogénécité et habitat des micro-organismes.
Notions de virologie.
Bio-indicateurs en santé publique, échantillonnage.
Analyse bactériologique et virologique des eaux.
Surveillance de la qualité microbiologique des eaux.
Microbiologie des aliments.
Surveillance sanitaire des aliments et de la restauration collective.
Notion de parasitologie, cycles, réservoirs, prophylaxie.
3. Epidémiologie
Outils de l'épidémiologie, enquête, fréquence, mesures d'association.
L'épidémiologie environnementale.
La surveillance épidémiologique.
4. Evaluation des risques sanitaires
La démarche d'évaluation des risques.
L'identification des dangers (épidémiologique, expérimentale).
Les mesures du risque.
L'évaluation des expositions.
La gestion des risques.
Les risques en situation d'urgence.
5. Ressources en eaux
Eaux souterraines :
Eaux superficielles :
6. Eaux alimentaires
Les objectifs de qualité des eaux alimentaires.
Les techniques de traitement, coagulation, floculation, décantation-filtration, nitrification et dénitrification, absorption sur charbon actif résines échangeuses d'ions, élimination des métaux, correction chimiques, désinfection.
Bilan de fonctionnement d'une usine de traitement d'eau d'alimentation.
Définition d'une filière de traitement.
Gestion des réseaux d'eau d'alimentation.
Bases juridiques de l'organisation du contrôle sanitaire.
7. Eaux résiduaires
Caractéristiques des eaux usées.
Bases de la biologie bactérienne.
Traitements biologiques aérobies et anaérobies.
Traitements tertiaires, azote, phosphore.
La gestion de stations d'épuration.
Les réseau de collecte des eaux résiduaires, gestion.
Gestion des sous-produits du traitement.
L'assainissement autonome.
8. Déchets solides
Bases théoriques et réglementaires de la gestion des déchets solides.
La collecte des ordures ménagères.
Le traitement des ordures ménagères, décharge contrôlée, incinération-compostage.
Les déchets toxiques problèmes, gestion.
Les déchets hospitaliers, problèmes, gestion.
9. Urbanisme - Habitat
Urbanisme, réglementation, relation avec santé.
Acoustique physique.
Mesure et analyse du bruit.
Effets du bruit sur l'homme.
Traitement et corrections acoustiques.
Les principaux polluants atmosphériques, origines, effet sur l'homme.
Diffusion des polluants atmosphériques, lutte, mesure, situations d'urgence.
Contamination des atmosphères intérieures.
Règles de construction, thermique, ventilation, acoustique.
Réhabilitation de l'habitat insalubre.
Action des pouvoirs publics en matière d'urbanisme, d'habitat et de lutte contre la pollution atmosphérique.