| AG 6 2818 |
NOR : SANG0230392S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire) ;
Vu la décision n° 2002-125 du 29 juillet 2002 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 793-17 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :
M. Born (Jean-Christophe), ingénieur chimiste contractuel à compter du 8 juillet 2002 ;
M. Guinet (Roland), pharmacien contractuel à compter du 15 juillet 2002 ;
Mme Sarr (Aminata), médecin contractuel à compter du 26 août 2002.
Article 2
Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 29 juillet 2002.
Le directeur général,
Ph. Duneton