Avis relatif à un arrêté préfectoral du 27 juin 2002 portant approbation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCV0211170V

(Journal officiel du 14 août 2002)

Par un arrêté du préfet de la région Martinique en date du 27 juin 2002, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) pour le grand projet de ville (GPV) de Fort-de-France, dénommé « groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville de Fort-de-France (GIP-GPV de Fort-de-France) » dont l'objet est l'élaboration et la mise en oeuvre du GPV de Fort-de-France. Le groupement est constitué pour une durée de sept ans, entre l'Etat, la ville de Fort-de-France, le conseil général de la Martinique, la communauté d'agglomération du centre de la Martinique, la Caisse des dépôts et consignations et la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique. Son siège social est fixé à l'hôtel de ville, rue Victor-Sévère, BP 646, Fort-de-France.
La convention peut être consultée au siège du groupement.