Arrêté du 7 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222710A

(Journal officiel du 23 août 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Salers
(15140 Salers)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Murat
(15300 Murat)

Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Saint-Cernin
(15310 Saint-Cernin)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Pleaux
(15700 Pleaux)

Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Rouget, service d'aide à domicile
aux personnes âgées (15290 Le Rouget)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Saignes
(15240 Saignes)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Vic-sur-Cère
(15800 Vic-sur-Cère)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Ruynes-en-Margeride
(15320 Ruynes-en-Margeride)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Calvinet
(15340 Calvinet)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Cheylade
(15400 Cheylade)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Marcoles
(15220 Marcoles)

Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Mauriac
(15200 Mauriac)

Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR du Cantal
(15000 Aurillac)

Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 15 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Champagnac
(15330 Champagnac)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Maurs
(15600 Maurs)

Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Massiac
(15500 Massiac)

Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Chaudes-Aigues
(15110 Chaudes-Aigues)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR SIAD de Saint-Flour
(15100 Saint-Flour)

Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel