| AS 1 14 2865 |
NOR : SANA0222713A
(Journal officiel du 23 août 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association SSIAD, comité intercantonal d'entraide de soins
infirmiers à domicile (22980 Plélan-le-Petit)
Accord d'entreprise du 8 avril 2002 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de la vallée de l'Eure
(27540 Ivry-la-Bataille)
Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Foyer du Roc-Saint-André de l'association PHARE (56460 Le Roc-Saint-André)
Accord d'entreprise du 14 décembre 2001 et avenant du 19 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Services soins à domicile
(57220 Boulay)
Note d'information du 2 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association d'aide aux personnes âgées
du bassin houiller lorrain (57803 Freyming-Merlebach)
Accord collectif du 17 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association d'aide aux mères et aux familles à domicile
(57140 Woippy)
Accord du 17 décembre 1999, avenant n° 1 du 29 décembre 1999, avenant n° 2 du 13 décembre 2001 et avenant n° 3 du 13 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association SSIAD, centre de soins Schweitzer
(59280 Armentières)
Note d'information du 14 février 2002 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Aide et service à domicile
(62480 Le Portel)
Accord d'entreprise du 27 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Maison de retraite Saint-Albert
(62770 Auchy-lès-Hesdin)
Accord d'entreprise du 17 mai 1999 et avenant n° 1 du 19 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association L'Estram
(75009 Paris)
Accord d'entreprise du 26 octobre 2001 et avenant n° 1 du 21 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Autisme Avenir
(75012 Paris)
Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association du CMPP de Romainville
(93230 Romainville)
Accord d'entreprise du 6 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association Vivre parmi les autres
(95300 Pontoise)
Accord d'entreprise du 20 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR Le Colombier
(95470 Survilliers)
Décision unilatérale du 2 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association Maison de retraite Saint-Albert
(62770 Auchy-lès-Hesdin)
Accord d'entreprise du 17 mai 1999 et avenant n° 1 du 19 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel