au cabinet du secrétaire d'Etat
| AG 1 13 3010 |
NOR : SOCC0211196A
(Journal officiel du 13 septembre 2002)
Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er juillet 2002 :
Conseillères techniques
Mme Anne-Carole Bensadon.
Mme Danièle Mischlich.
Conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus
M. Bertrand Buffon.
Conseillère chargée de la presse et de la communication
Mme Sophie Moratal.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2002.
Hubert Falco