Arrêté du 3 septembre 2002 portant répartition de crédits

NOR : BUDB0220005A

(Journal officiel du 13 septembre 2002)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,

Arrête :

Art. 1er. - Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 086 418 EUR et un crédit de paiement de 5 499 226 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 1 086 418 EUR et un crédit de paiement de 5 499 226 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky