Bulletin Officiel n°2002-3791-1

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

AG 5
3018

NOR : BUDR0204911B

(Journal officiel du 15 septembre 2002)

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 5 AU 9 AOÛT 2002
(Gestion 2002)

SERVICESCHAPITRESDATE
de l'arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-415 août 2002» 3 131
Indemnités et allocations diverses31-425 août 2002» 675
Prestations sociales versées par l'Etat33-915 août 2002» 171
Moyens de fonctionnement des services34-985 août 2002» 59 942
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-335 août 2002» 23 785
Total pour la section» 87 704
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-337 août 2002» 31 084
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-418 août 2002» 2 896
Indemnités et allocations diverses31-428 août 2002» 624
Prestations sociales versées par l'Etat33-918 août 2002» 158
Moyens de fonctionnement des services34-988 août 2002» 85 526
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-338 août 2002» 14 694
Total pour la section» 103 898
Emploi et solidarité
III. - VILLE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville37-606 août 2002» 21 919