Décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0222614S

(Journal officiel du 11 septembre 2002)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 juillet 2002, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique au titre des années 2001 et 2002 :
M. Camus (Philippe) ;
M. Darbort (Jacques-Christian) ;
M. Fournier (Jean-Pierre) ;
Mme Hill (Catherine) ;
Mme Jouglard (Jacqueline) ;
M. Lacout (Jean-Louis) ;
M. Lepoittevin (Jean-Pierre) ;
M. Marzin (Daniel) ;
Mme Mielcarek (Christine) ;
Mme Tibi (Annick).