| SP 4 41 3044 |
NOR : SANP0230419S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu l'article R. 751-2-9 du chapitre IV du livre III du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1997 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
Vu l'arrêté du 16 août 1999 portant nomination à compter du 3 juin 1999 de M. Danon (Michaël), secrétaire général ;
Vu la décision 10 mars 2000 du directeur général relative notamment à la délégation permanente donnée à M. Danon (Michaël), secrétaire général ;
Vu la décision du 11 avril 2001 relative à la délégation spécifique donnée aux chefs de service,
Décide :
Article 1er
Il est donné délégation aux adjoints au chef de service et aux responsables des démarches du service des démarches d'accréditation de signer, au nom du directeur général de l'ANAES, les ordres de mission relatifs aux déplacements des experts-visiteurs sur le territoire national, à l'exclusion des DOM-TOM, ainsi que les autorisations afférentes à ces déplacements.
Article 2
L'ordre de mission et les autorisations y afférant formalisent l'autorisation donnée au missionnaire d'engager des frais de mission remboursés par l'établissement.
Article 3
Les personnes autorisées par la présente décision sont les suivantes :
Chevalier (Philippe) ;
Vail (Jean-Jacques) ;
Boussarie (Matthieu) ;
Chevillard (Christiane).
Article 4
Toute modification intervenant sur la présente liste devra faire l'objet d'une décision modificative de la présente.
Fait à Paris, le 8 juillet 2002.
Le directeur général,
Y. Matillon
Adjoint au chef de service,
service des démarches d'accréditation,
Ph. Chevalier
Adjoint au chef de service,
service des démarches d'accréditation,
J.-J. Vail
Responsable des démarches,
service des démarches d'accréditation,
M. Boussarie
Responsable des démarches,
service des démarches d'accréditation,
Ch. Chevillard