Arrêté du 5 septembre 2002 relatif au budget 2002
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

NOR : SANG0222890A

(Journal officiel du 18 septembre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 septembre 2002, le montant du budget primitif 2002 de l'agence régionale de l'hopitalisation de Poitou-Charentes est majoré de la somme nette de 65 850 EUR (décision modificative n° 1).