| AS 1 14 3096 |
NOR : SANA0222885A
(Journal officiel du 18 septembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Espoir
(31400 Toulouse)
Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Centre médico-psycho-pédagogique villa Malibran gérée
par l'Association éducative pour jeunes handicapés de Sète (34200 Sète)
Accord d'entreprise du 24 octobre 2001 et avenant n° 1 du 27 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Castries
(34160 Castries)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Autonomie Services, service de soins à domicile
(35580 Guichen)
Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association Milena, centre d'hébergement
de réinsertion sociale (38100 Grenoble)
Décision unilatérale du 9 juillet 2001 et avenant n° 1 du 27 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Ozanam
(38000 Grenoble)
Accord du 8 décembre 2000, avenant n° 1 du 24 juillet 2001 et avenant n° 2 du 24 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association départementale d'aide à domicile du Jura
(39000 Lons-le-Saunier)
Accord d'entreprise du 26 novembre 1999, avenant n° 1 du 6 juillet 2001 et avenant n° 2 du 27 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Aide au quotidien, service de maintien
à domicile (42000 Saint-Etienne)
Note d'information du 20 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association service des familles (ASEF Lille)
(59000 Lille)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999, avenant n° 1 du 17 décembre 1999 et avenant n° 2 du 5 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet