| AS 1 14 3102 |
NOR : SANA0222879A
(Journal officiel du 18 septembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ORSAC service d'accompagnement
et de soutien (01000 Bourg-en-Bresse)
Accord du 30 mai 2001 et avenant n° 1 du 30 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Saint-Erme et environs
(02820 Saint-Erme)
Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association Aide familiale de Tergnier
(02700 Tergnier)
Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenant n° 1 du 28 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Fédération ADMR, service de soins infirmiers
à domicile de l'Aisne (02005 Laon)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association des aides ménagères de Pouzy-Mézangy
(03320 Pouzy-Mézangy)
Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association dignoise d'aide familiale et ménagère
(04000 Digne-les-Bains)
Décision unilatérale du 10 janvier 2002 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de l'union régionale des associations
de parents d'enfants déficients auditifs PACA (05000 Gap)
Accord du 8 novembre 2001 et avenant du 31 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Service de soins infirmiers à domicile Se Pourta Ben
(06400 Cannes)
Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association des pupilles de l'enseignement public
de l'Ardèche, centre médico-psycho-pédagogique (07000 Privas)
Accord d'entreprise du 19 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association départementale d'aide aux personnes âgées
et aux handicapés (08000 Charleville-Mézières)
Accord du 27 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Service de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées Emile-Combes (12700 Capdenac)
Note d'information du 19 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Centre médico-psycho-pédagogique
de l'université de Caen Basse-Normandie (14032 Caen)
Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association Marie-Stelle
(20217 Saint-Florent)
Accord d'entreprise du 1er décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association foyer de Furiani, centre d'hébergement
de réinsertion sociale (20600 Furiani)
Accord d'entreprise du 4 mars 2002 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de la Creuse (23000 Guéret)
Avenant n° 1 du 29 novembre 2001 à l'accord du 15 mars 2000, relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet