| AS 1 14 3103 |
NOR : SANA0222881A
(Journal officiel du 18 septembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association OVIVE CAT
(43120 Monistrol-sur-Loire)
Décision unilatérale du 29 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADAR d'Orvault
(44700 Orvault)
Accord d'entreprise du 14 mars 2002 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Résidence Saint-Gabriel (maison de retraite)
(49123 Le Fresne-sur-Loire)
Accord d'entreprise du 29 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ASSAD de Sainte-Livrade-sur-Lot
(47110 Sainte-Livrade-sur-Lot)
Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association ASSAD de Mézin
(47170 Mézin)
Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ASSAD de Marmande
(47200 Marmande)
Accord collectif du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Aide familiale angevine
(49000 Angers)
Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association aide familiale populaire
(50100 Cherbourg)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant n° 1 du 10 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Institut médico-éducatif de l'ASOMPAEI
(51121 Sézanne)
Accord non daté, avenant du 29 octobre 2001 et avenant n° 2 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Fédération ADMR de la Meuse
(55101 Verdun)
Note d'information du 21 juin 2001 et avenant n° 1 du 5 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association intercommunale d'aide à domicile
de Dohem (AIADD) (62380 Dohem)
Note d'information du 22 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association aide aux mères et aux familles à domicile
(68100 Mulhouse)
Accord du 7 décembre 1999, avenant n° 1 du 26 janvier 2000 et avenant n° 2 du 7 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association aide familiale populaire - CSF de Haute-Savoie
(74960 Meythet)
Accord d'entreprise du 3 décembre 2001 et avenant n° 1 du 14 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association Paul-Langevin, CMPP Lucien-Madras
(93105 Montreuil)
Accord d'entreprise du 23 octobre 2001 et avenant du 4 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet