| AS 1 14 3104 |
NOR : SANA0222882A
(Journal officiel du 18 septembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ASSAD de Foulayronnes
(47510 Foulayronnes)
Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Abri de la Providence NCE
(49100 Angers)
Accord d'entreprise du 9 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de la Blesmoise
(51340 Blesme)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Connantray
(51320 Connantray)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR Sainte-Menehould
(51800 Sainte-Menehould)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR Bauvin-Provin-Annoeullin
(59112 Annoeullin)
Note d'information du 29 mai 2001 et avenant du 16 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Groupement d'employeurs TISF et AMF
ADMR des Pyrénées-Atlantiques (64811 Serres-Castet)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 10 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association d'accueil de personnes handicapées
des Trois Vallées (69210 L'Arbresle)
Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Présence du Huitième
(69008 Lyon)
Note d'information du 10 juillet 2001 et avenant du 12 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association Terre solidaire
(73800 Planaise)
Accord du 24 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Caylus
(82160 Caylus)
Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Réalville
(82440 Réalville)
Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR du Bas-Rouergue
(82330 Verfeuil-sur-Seye)
Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Saint-Nicolas
(82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave)
Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR du Viaur-Aveyron
(82250 Laguépie)
Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2002.
Le ministre de la santé, de la famille,
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet