Bulletin Officiel n°2002-39

Arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux traitements applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale

AG 2 23
3124

NOR : SOCO0211164A

(Journal officiel du 29 septembre 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié fixant les indices de références pour le calcul des rémunérations des agents contractuels du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale régis par le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé est modifié comme suit :

HORS CATÉGORIE	ÉCHELONS	INDICES BRUTS
	5e échelon (exceptionnel)	HE B (1)
	4e échelon	HE A
	3e échelon	1015
	2e échelon	966
	1er échelon	901
(1) Dans la limite des emplois inscrits en loi de finances.

I. - A compter du 1er août 1997, pour ce qui concerne l'échelonnement indiciaire de la 3e catégorie :

3e CATÉGORIE	ÉCHELONS	INDICES BRUTS
	14e échelon	534
	13e échelon	514
	12e échelon	495
	11e échelon	476
	10e échelon	454
	9e échelon	432
	8e échelon	410
	7e échelon	387
	6e échelon	365
	5e échelon	343
	4e échelon	322
	3e échelon	303
	2e échelon	285
	1er échelon	272

II. - A compter du 1er janvier 1997, pour ce qui concerne l'échelonnement indiciaire de la 4e catégorie :

4e CATÉGORIE	ÉCHELONS	INDICES BRUTS
	11e échelon	364
	10e échelon	348
	9e échelon	332
	8e échelon	317
	7e échelon	305
	6e échelon	296
	5e échelon	284
	4e échelon	267
	3e échelon	249
	2e échelon	231
	1er échelon	214

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2002.

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert