Bulletin Officiel n°2002-39

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée, conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
356 468-3	Fluvoxamine Merck 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
356 470-8	Fluvoxamine Merck 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires Merck Génériques).
359 709-1	Thiocolchicoside Biogaran 4 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires Biogaran).
356 428-1	Yelnac 50 mg (chlorhydrate de minocycline), gélules Gé (B/28) (laboratoires BGA Pharma).
356 434-1	Yelnac 100 mg (chlorhydrate de minocycline), gélules Gé (B/6) (laboratoires BGA Pharma).
356 437-0	Yelnac 100 mg (chlorhydrate de minocycline), gélules Gé (B/15) (laboratoires BGA Pharma).

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉS		NOUVEAUX LIBELLÉS
341 498-9	Aténolol Qualimed 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Qualimed).	359 337-7	Aténolol Qualimed 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Qualimed).
341 500-3	Aténolol Qualimed 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Qualimed).	359 343-7	Aténolol Qualimed 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Qualimed).
345 685-8	Lopérium 2 mg (chlorhydrate de lopéramide), gélules Gé (B/20) (laboratoires Elaiapharm).	359 547-1	Lopéramide Arrow 2 mg, gélules (B/20) (laboratoires Arrow Génériques).

Dans l'arrêté n° NOR : SANS0222724A du 9 août 2002, pour la spécialité Mébévérine EG 100 mg, capsules molles (B/30), au lieu de : « 395 358-0 », lire : « 359 058-0 ».

Arrêté du 19 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics