| SS 2 223 3176 |
NOR : SANS0223076A
(Journal officiel du 26 septembre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2002 relatif à l'inscription des solutions viscoélastiques Adant, Arthrum, Ostenil, Supartz, Suplasyn, Synovial et Synvisc au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 14 mars 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 17 septembre 2002 ;
Vu la convention signée entre le comité économique des produits de santé et la société Cornéal en date du 28 mai 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 6 (Dispositifs médicaux de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur), dans la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique de haut poids moléculaire pour injection intra-articulaire », la liste des produits pris en charge est ainsi complétée :
| CODE | RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉ | TARIF (en euros) | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| 103S08 | Viscornéal Ortho (l'ensemble de trois seringues) | Cornéal | 114 | 1er juin 2004 |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie