| SP 3 335 3226 |
NOR : SANH0230457A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2002 fixant le nombre de sièges, attribués à chaque syndicat, aux instances consultatives compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu les différentes propositions des organismes concernés,
Arrête :
Article 1er
A compter du 1er août 2002 la composition du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, prévu par l'article 17 du décret du 28 décembre 2001 susvisé, est fixée comme suit :
Représentants de l'administration
Membre titulaire
M. Picard (Sylvain), inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales, président.
Membre suppléant
M. Bastianelli (Jean-Paul), inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales.
Représentants des personnels
Membres titulaires
Mme Leclerc (Annick), directrice de l'hôpital local Le Grand-Fougeray (35), SNCH ;
Mme Moreau (Eveline), directrice de la maison de retraite de La Chaize-le-Vicomte (85), SYNCASS/CFDT ;
M. Calvet (Gilles), directeur de la maison de retraite de Saint-Ouen (93), CH/FO.
Membres suppléants
M. Lorton (Eric), directeur de la maison de retraite de Triel-sur-Seine (78), SNCH ;
M. Conesa (Max), directeur de la maison de retraite de Banyuls (66), SYNCASS/CFDT ;
Mme Le Guevel (Annie), directrice de la maison de retraite de Crédin (56), CH/FO.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 31 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier