Arrêté du 9 octobre 2002 portant cessation
de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

NOR : PGPC0211483A

(Journal officiel du 11 octobre 2002)

La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bernard Louis, conseiller technique à la vie de l'entreprise, à l'égalité professionnelle et au dialogue social au cabinet de la ministre déléguée.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2002.

Nicole Ameline