Bulletin Officiel n°2002-41

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2002.

Par empêchement
du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
359 305-8	Aciclovir Arrow 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires Arrow Génériques).
357 057-7	Molsidomine Merck 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Merck Génériques).
359 719-7	Thiocolchicoside Arrow 4 mg, comprimés (B/12) (laboratoires Arrow Génériques).
359 716-8	Thiocolchicoside G GAM 4 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires G GAM).
359 713-9	Thiocolchicoside GNR 4 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires GNR-pharma).
359 723-4	Thiocolchicoside Ratiopharm 4 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires Ratiopharm).

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics