| AS 1 14 3308 |
NOR : SANA0223140A
(Journal officiel du 9 octobre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de bienfaisance, résidence L'Immaculée
(44580 Bourgneuf-en-Retz)
Accord du 12 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association d'aide à domicile du canton de Laplume
(47310 Laplume)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association Regina Mundi maison de retraite
(49310 La Salle-de-Vihiers)
Accord d'établissement du 13 novembre 2000, l'avenant n° 1 du 6 juin 2001 et l'avenant n° 2 du 19 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Maison de retraite Saint-Joseph gérée
par l'association ADASA (49450 Villedieu-La-Blouère)
Accord collectif du 15 février 2002 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADAFPA
(50000 Saint-Lô)
Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Centre d'aide par le travail de Sézanne
gérée par l'association ASOMPAEI (51120 Sézanne)
Accord non daté et l'avenant du 23 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR Saint-Paul, service de soins infirmiers
à domicile (66220 Saint-Paul-de-Fenouillet)
Note d'information du 28 juin 2001 et l'avenant n° 1 du 2 juillet 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Saint-Genis, service de soins
infirmiers à domicile (66740 Saint-Genis-des-Fontaines)
Note d'information du 27 juin 2001 et l'avenant n° 1 du 2 juillet 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Côte-Vermeille, service de soins
infirmiers à domicile (66660 Port-Vendres)
Note d'information du 27 juin 2001 et l'avenant n° 1 du 2 juillet 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Fédération des associations de soins et services
à domicile (FASSAD) (70003 Vesoul)
Accord collectif du 29 juin 2001 et l'avenant du 21 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association familiale creusotine, centre médico-social
(71200 Le Creusot)
Note d'information du 20 décembre 2001 et l'avenant du 1er juillet 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association d'aide à domicile du canton de Givry (ADCG)
(71640 Givry)
Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association de l'aide ménagère de la région de Chenoise
(77160 Chenoise)
Note d'information du 26 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association locale ADMR « Personnes âgées
du Saint-Maixentais » (79260 La Crèche)
Note d'information du 20 juin 2002 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Fédération ADMR de Tarn-et-Garonne
(82005 Montauban)
Note d'information du 13 juin 2001 et l'avenant du 26 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de Saint-Michel-Mont-Mercure
(85700 Saint-Michel-Mont-Mercure)
Note d'information du 28 juin 2001 et l'avenant du 21 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de La Mothe-Achard,
service de soins infirmiers à domicile (85150 La Mothe-Achard)
Note d'information du 30 octobre 2001 et l'avenant du 25 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association Chantonnay
(85110 Chantonnay)
Note d'information du 5 juillet 2001 et l'avenant du 28 juin relatifs à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association Les Essarts
(85140 Les Essarts)
Accord d'entreprise non daté et l'avenant du 21 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR de Soullans
(85300 Soullans)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association ADMR de Chaillé-les-Marais,
service de soins infirmiers à domicile (85450 Chaillé-les-Marais)
Note d'information non datée et l'avenant du 25 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association ADMR de Maillezais,
service de soins infirmiers à domicile (85240 Maillezais)
Note d'information du 24 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel