| AS 1 14 3313 |
NOR : SANA0223149A
(Journal officiel du 9 octobre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association AFAD de Moulins
(03000 Moulins)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association SEMAD Annonay
(07100 Annonay)
Accord collectif du 6 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Ariège Assistance
(09000 Foix)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999, avenant n° 1 du 11 décembre 2001 et avenant n° 2 du 25 juillet 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Comité intercantonal d'entraide de Sainte-Tréphine
(22480 Sainte-Tréphine)
Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Comité intercommunal de soins à domicile
(22700 Saint-Quay-Perros)
Note d'information du 11 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Comité cantonal d'entraide de Callac, service de maintien
à domicile SSIAD (22160 Callac)
Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ACAD
(24650 Chancelade)
Note d'information du 18 mars 2002 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Aide à domicile Le Violet
SSIADPA Le Violet (31480 Cadours)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association AMPAD 41
(41700 Contres)
Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 29 juillet 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association Aide à domicile en activités regroupées (ADAR)
services de soins (46102 Figeac)
Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Congrégation du Bon Pasteur CHRS foyer Béthanie
(49100 Angers)
Accord collectif du 20 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de la vallée de l'Authion SSIAD
(49160 Longué-Jumelles)
Note d'information du 5 juillet 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR, SSIAD, maintien à domicile
du Val-de-Moine (49230 Montfaucon-Montigné)
Note d'information du 13 décembre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR Loire et Mauges-SSIAD
pour personnes âgées (49410 La Chapelle-Saint-Florent)
Note d'information du 30 juillet 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association de soins et de maintien à domicile
des personnes âgées du canton de Chemillé (49120 Chemillé)
Décision unilatérale du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association Aid'à Dom
(53000 Laval)
Accord du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 4 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel