SS 2 224 3321 |
NOR : SANS0223178A
(Journal officiel du 12 octobre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
359 305-8 | Aciclovir Arrow 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires Arrow Génériques). |
357 057-7 | Molsidomine Merck 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Merck Génériques). |
359 719-7 | Thiocolchicoside Arrow 4 mg, comprimés (B/12) (laboratoires Arrow Génériques). |
359 716-8 | Thiocolchicoside G GAM 4 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires G GAM). |
359 713-9 | Thiocolchicoside GNR 4 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires GNR-pharma). |
359 723-4 | Thiocolchicoside Ratiopharm 4 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires Ratiopharm). |