| SS 2 224 3322 |
NOR : SANS0223181A
(Journal officiel du 12 octobre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION | |
|---|---|---|
| 358 394-7 | Avadène 1 mg/0,025 mg (estradiol, gestodène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Schering SA). | |
| 358 397-6 | Avadène 2 mg/0,050 mg (estradiol, gestodène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Schering SA). | |
| 357 623-2 | Climodiène 2 mg/2 mg (valérate d'estradiol, dienogest), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires Schering SA). | |
| 357 625-5 | Diviseq (valérate d'estradiol, acétate de médroxyprogestérone), comprimés (B/28) (laboratoires Orion Pharma). | |
| 358 510-7 | Estradiol G GAM 37,5 microgrammes/24 heures, dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires G GAM). | |
| 358 513-6 | Estradiol G GAM 75 microgrammes/24 heures, dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires G GAM). |
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- traitement de la puberté précoce centrale avérée (avant huit ans chez la fille, avant dix ans chez le garçon).
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 341 257-2 | Enantone LP 11,25 mg (leuproréline), microsphères et solution pour usage parentéral (SC ou IM) à libération prolongée, 130 mg de poudre en flacon + 2 ml de solution en ampoule (B/1) (laboratoires Takeda). |