Arrêté du 11 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 portant création d'un groupe de travail chargé d'évaluer les dossiers de médicaments au regard du critère d'intérêt de santé publique

NOR : SANP0223305A

(Journal officiel du 16 octobre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 septembre 2002, est nommé membre du groupe de travail chargé d'évaluer les dossiers de médicaments au regard du critère d'intérêt de santé publique : M. Gilles Bouvenot.