Bulletin Officiel n°2002-42

Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
3372

NOR : SANS0223355A

(Journal officiel du 18 octobre 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(20 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
351 783-8Visipaque 150 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon (polypropylène) B/1 (laboratoires Amersham Health SA).
351 784-4Visipaque 150 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon (polypropylène) B/10 (laboratoires Amersham Health SA).
351 787-3Visipaque 150 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en flacon (polypropylène) B/1 (laboratoires Amersham Health SA).
351 789-6Visipaque 150 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en flacon (polypropylène) B/10 (laboratoires Amersham Health SA).
352 023-7Visipaque 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 20 ml en flacon (polypropylène) B/1 (laboratoires Amersham Health SA).
352 024-3Visipaque 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 20 ml en flacon (polypropylène) B/10 (laboratoires Amersham Health SA).
352 028-9Visipaque 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon (polypropylène) B/1 (laboratoires Amersham Health SA).
352 029-5Visipaque 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon (polypropylène) B/10 (laboratoires Amersham Health SA).
352 033-2Visipaque 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en bouteille (polypropylène) B/1 (laboratoires Amersham Health SA).
352 034-9Visipaque 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en bouteille (polypropylène) B/10 (laboratoires Amersham Health SA).
352 039-0Visipaque 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en bouteille (polypropylène) B/1 (laboratoires Amersham Health SA).
352 040-9Visipaque 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en bouteille (polypropylène) B/10 (laboratoires Amersham Health SA).
352 004-2Visipaque 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 20 ml en flacon (polypropylène) B/1 (laboratoires Amersham Health SA).
352 005-9Visipaque 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 20 ml en flacon (polypropylène) B/10 (laboratoires Amersham Health SA).
352 008-8Visipaque 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon (polypropylène) B/1 (laboratoires Amersham Health SA).
352 009-4Visipaque 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon (polypropylène) B/10 (laboratoires Amersham Health SA).
352 012-5Visipaque 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en bouteille (polypropylène) B/1 (laboratoires Amersham Health SA).
352 013-1Visipaque 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en bouteille (polypropylène) B/10 (laboratoires Amersham Health SA).
352 018-3Visipaque 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en bouteille (polypropylène) B/1 (laboratoires Amersham Health SA).
352 010-8Visipaque 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en bouteille (polypropylène) B/10 (laboratoires Amersham Health SA).

DEUXIÈME PARTIE
(20 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIPPRÉSENTATION
338 461-0Visipaque 150 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon (verre) B/1 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
558 913-8Visipaque 150 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon (verre) B/10 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
338 462-7Visipaque 150 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en flacon (verre) B/1 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
558 914-4Visipaque 150 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en flacon (verre) B/6 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
338 463-3Visipaque 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 20 ml en flacon (verre) B/1 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
558 915-0Visipaque 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 20 ml en flacon (verre) B/10 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
338 465-6Visipaque 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon (verre) B/1 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
558 916-7Visipaque 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon (verre) B/10 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
338 466-2Visipaque 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en flacon (verre) B/1 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
558 917-3Visipaque 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en flacon (verre) B/10 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
338 467-9Visipaque 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en flacon (verre) B/1 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
558 919-6Visipaque 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en flacon (verre) B/6 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
338 468-5Visipaque 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 20 ml en flacon (verre) B/1 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
558 920-4Visipaque 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 20 ml en flacon (verre) B/10 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
338 469-1Visipaque 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon (verre) B/1 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
558 921-0Visipaque 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon (verre) B/10 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
338 471-6Visipaque 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en flacon (verre) B/1 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
558 922-7Visipaque 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en flacon (verre) B/10 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
338 472-2Visipaque 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en flacon (verre) B/1 (laboratoires Nycomed Imaging AS).
558 923-3Visipaque 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en flacon (verre) B/6 (laboratoires Nycomed Imaging AS).