| AS 1 14 3403 |
NOR : SANA0223348A
(Journal officiel du 18 octobre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 5 septembre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Maison de retraite Saint-Joseph
(09140 Oust)
Décision unilatérale du 25 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association Lieu de vie Le Coral
(30470 Aimargues)
Accord collectif du 7 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Centre d'accueil d'information
et d'orientation (33800 Bordeaux)
Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association Autisme 41
(41103 Vendôme)
Accord collectif du 29 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association Le Diaconat Bethesda, maison de retraite
Bethesda Contades (67000 Strasbourg)
Avenant du 10 avril 2001 à l'accord d'entreprise du 30 juin 1999, relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - AAPEI Haguenau-Wissembourg
(67500 Haguenau)
Accord d'entreprise du 17 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association intercommunale au service des personnes âgées,
service de soins infirmiers à domicile (69970 Marennes)
Note d'information du 23 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association culturelle et de bienfaisance entraide
évangélique, maison de retraite La Clairière (69640 Montmelas)
Accord d'établissement du 4 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association de parents d'adultes inadaptés de Joncy
Saint-Clément-sur-Guye (71460 Joncy)
Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association employeur, maison de retraite Champrouge
(71250 Mazille)
Décision unilatérale du 28 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association Chez nous, maison de retraite Saint-Joseph
(81340 Valence-d'Albigeois)
Accord d'entreprise du 1er mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association Les Hauts de l'Arc, centre d'aide
par le travail-foyer (83470 Pourcieux)
Avenant du 28 août 2001 à l'accord du 4 novembre 1999, relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association Aide aux mères et aux familles à domicile
(84000 Avignon)
Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association Diaconale
(84100 Orange)
Accord du 19 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
service d'éducation spéciale et de soins à domicile (90000 Belfort)
Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association AGAPES, aide à domicile
(33130 Bègles)
Note d'information du 28 décembre 2001 et avenant du 11 septembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Association culturelle et de bienfaisance entraide
évangélique, maison de retraite Le Verger (69640 Cogny)
Accord d'établissement du 4 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association d'aide et services à domicile
de la région de Lugny (71260 Lugny)
Note d'information du 25 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association maintien à domicile des personnes âgées
et aide à la vie scolaire du canton de Pellegrue (33790 Pellegrue)
Note d'information du 3 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel