Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination des membres du comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du directeur de l'Office des migrations internationales

NOR : SANG0230516A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982, modifié, relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment les articles 32 (3e alinéa) et 34 ;
Vu le décret n° 88-24 du 7 janvier 1988 relatif au changement de nom de l'office national d'immigration en Office des migrations internationales (OMI) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1984, modifié par l'arrêté du 29 avril 1986, portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Office national d'immigration ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et notamment le quatrième alinéa de l'article 1er ;
Vu le résultat de la consultation des personnels de l'OMI, organisée le 25 octobre 2001, en vue d'établir la représentativité des organisations syndicales au comité technique paritaire et au comité d'hygiène et de sécurité central placés auprès du directeur de l'OMI,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité central créé auprès du directeur de l'Office des migrations internationales :
Membres titulaires :

Membres suppléants :

• M. De Lary de Latour (Henri), sous-directeur ;
• M. Paquet (Stéphane), responsable des affaires immobilières au service de l'administration ;
• Mme Pontat (Viviane), bureau de l'administration, de l'ordonnancement et de l'informatique à la délégation régionale de Paris-Nord ;
• Mme Hottin (Sandrine), régisseur de la délégation régionale de Paris-Sud ;
• Mme Gimenez (Martine), régisseur de la délégation régionale de Marseille.

Article 2

Sont nommés représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central créé auprès du directeur de l'OMI :
Sur désignation du syndicat FO :
Membres titulaires :

Membres suppléants :

• Mlle Berthollet (Christine) ;
• M. Honnet (Alain).

Sur désignation du syndicat CFTC :
Membres titulaires :

Membres suppléants :

• M. Brunner (Yves) ;
• M. Pillon (Denis) ;
• Mme Joseph (Céline).

Sur désignation du syndicat CGT :
Membres titulaires :

Membres suppléants :

• M. Capdevila (Paul) ;
• Mme Miranda (Fernanda).

Article 3

Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 21 octobre 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
La sous-directrice des statuts et du développement
professionnel et social,
C. Nigretto

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
La sous-directrice des statuts et du développement
professionnel et social,
C. Nigretto