Arrêté du 27 septembre 2002 portant approbation du compte financier pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

NOR : SANG0223423A

(Journal officiel du 25 octobre 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 septembre 2002, le montant du compte financier pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, arrêté à la somme nette de 5 631 650,56 F en recettes et en dépenses, est approuvé.