| SP 3 323 3458 |
NOR : SANH0223384S
(Journal officiel du 24 octobre 2002)
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juillet 2002, la demande d'autorisation présentée par le centre de médecine nucléaire du Parc, sis 11 bis, cours Général-de-Gaulle, à Dijon (Côte-d'Or), en vue de l'installation d'un tomographe à émission de positons dans les locaux du centre, est rejetée.
NOR : SANH0223385S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juillet 2002, la demande d'autorisation présentée par la société anonyme Imagerie de Clairval, sise 317, boulevard du Redon, à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), en vue de l'installation d'un tomographe à émission de positons dans ses locaux, est rejetée.
NOR : SANH0223386S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juillet 2002, la demande d'autorisation présentée par la société anonyme Locarad, sise avenue Pontier, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en vue de l'installation d'un tomographe à émission de positons dans les locaux du centre hospitalier du pays d'Aix, à Aix-en-Provence, est rejetée.
NOR : SANH0223387S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juillet 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Institut Paoli-Calmettes, sis 232, boulevard Sainte-Marguerite, à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans ses locaux.
NOR : SANH0223388S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 août 2002, le recours hiérarchique formé le 14 décembre 2001 par M. le docteur Mezghani, gérant, pour le compte du centre d'hémodialyse de Cosne-sur-Loire (Nièvre), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne en date du 14 novembre 2001 rejetant sa demande d'autorisation pour un centre d'hémodialyse de 9 postes, dont 1 appareil de secours, à proximité de la clinique du Nohain, à Cosne-sur-Loire (Nièvre), est rejeté.
NOR : SANH0223389S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 août 2002, le recours hiérarchique formé le 12 février 2002 par la société à responsabilité limitée Autonomie et traitement de suppléance de l'insuffisance rénale (ATS), 99, rue Jean-Lolive, à Pantin (Seine-Saint-Denis), tendant à créer un centre d'hémodialyse ambulatoire de 8 postes (traitement et entraînement) sur le site des hôpitaux de Saint-Denis, enceinte de l'hôpital Casanova, 11, rue Danielle-Casanova, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est rejeté.
NOR : SANH0223390S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 août 2002, le recours hiérarchique formé par Me Y. Martin, pour le compte de l'EURL clinique Durieux, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion en date du 22 novembre 2001 rejetant la demande déposée par ledit établissement, sis 32, rue Cayenne, à Saint-Pierre, tendant à la création d'un établissement de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle de 10 lits de soins de suite et de 20 lits et 10 places de réadaptation fonctionnelle, est rejeté.
NOR : SANH0223391S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 août 2002, le recours hiérarchique formé par Me Enguelguele, pour le compte de la clinique Sainte-Thérèse à Amiens (Somme), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie en date du 18 décembre 2001 autorisant la clinique Sainte-Claire, à Amiens, à exercer l'activité de néonatologie dans une unité de 6 lits, est rejeté.
NOR : SANH0223392S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 août 2002, le recours hiérarchique formé par le centre hospitalier de Saint-Lô contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie en date du 18 décembre 2001 rejetant la demande déposée par ledit établissement, sis 715, rue Dunant, à Saint-Lô (Manche), tendant à l'extension de 25 à 30 lits de soins de suite et de rééducation, est rejeté.
NOR : SANH0223393S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 août 2002, le recours hiérarchique formé le 21 mars 2002 par l'Association pour la promotion de l'autodialyse (APAD), représentée par la présidente, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 23 janvier 2002 rejetant sa demande d'extension de 12 postes, sur le site de l'unité d'autodialyse Le Figuier, 12, rue Fernand-Pelloutier, à Drancy (Seine-Saint-Denis), est rejeté.
NOR : SANH0223394S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 août 2002, la décision du 25 février 2002 est modifiée comme suit :
« L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, pour l'installation d'un tomographe à émission de positons (TEP) dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Dupuytren, en remplacement de la gammacaméra Sopha DSX autorisée le 3 août 1998 et mise hors service du système de détection avec coïncidence de la caméra Picker Axis autorisée le 28 mai 1997. »