| SP 3 331 3460 |
NOR : SANH0230504A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14, R. 716-3-60, R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1 de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice ;
Vu la désignation faite par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale (JO du 3 août 2002) ;
Vu le courrier du 9 juillet 2002 du directeur de l'hôpital national de Saint-Maurice,
Arrête :
Article 1er
I. - L'article 1er de l'arrêté susvisé du 6 mars 1998 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Son 2° est ainsi rédigé : « 2° En qualité de membre de l'Assemblée nationale :
II. - Son 9° , deuxième tiret, est ainsi rédigé :
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé (solidarité - santé).
Fait à Paris, le 4 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis