| SP 4 41 3466 |
NOR : SANP0230497C
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) Vous voudrez bien porter à la connaissance des agents de la DRASS en charge de l'ingénierie des PRS ou du PRAPS de votre région qu'un séminaire, dont les objectifs et le programme sont donnés en annexes 1 et 2, est organisé, à leur intention, par la DGS, les jeudi 26 et vendredi 27 septembre 2002.
La participation à ces journées est limitée à 35 personnes pour des raisons pédagogiques et organisationnelles. En conséquence, les inscriptions seront limitées à une personne par DRASS. Cependant, une deuxième candidature par DRASS pourra être examinée en fonction des places disponibles, de la taille de la région et des outils développés.
Le bulletin d'inscription, que vous trouverez en annexe 3, devra impérativement être renvoyé avant le 30 août 2002. Aucune inscription ne sera prise en compte sans ce bulletin intégralement rempli.
Enfin, vous trouverez, en annexe 3, un questionnaire pour préparer les travaux de ces deux journées.
L'agent inscrit au séminaire devra le retourner, ainsi que les documents demandés, avant le 30 août 2002, en 2 exemplaires :
L'adjoint au directeur général
de la santé,
P. Penaud
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE I
OBJECTIFS DU SÉMINAIRE
« Ingénierie de la mise en oeuvre des programmes régionaux de santé »
Le développement des programmes locaux et régionaux de santé dans le cadre de partenariats qui se renforcent d'année en année conduit à mettre en place au niveau des DRASS et de plus en plus aussi dans les DDASS des procédures et modalités organisationnelles pour gérer la mise en oeuvre de ces programmes.
Ainsi depuis 1995, les DRASS ont créé de nombreux outils pour gérer ces programmes (appel à projets, guide pratique, modèle de demande de subvention, modèle et méthodologie pour passer des conventions pluriannuelles, tableaux de suivi budgétaire,...).
Il est apparu nécessaire, à ce stade du développement des politiques régionales de santé, d'organiser la mutualisation des outils, les échanges sur les pratiques et les modalités d'organisation, mais aussi la réflexion sur les questions qui ne manquent pas d'apparaître au fur et à mesure que cette ingénierie des programmes devient plus complexe.
1. Objectifs du séminaire
A partir d'un questionnaire préalable (cf. annexe IV), de la synthèse des réponses qui sera restituée au cours des différentes phases du séminaire et de l'apport d'experts invités sur certains points du programme, cette journée doit permettre à tous ceux qui sont engagés dans la mise en oeuvre sur le terrain de ces programmes de :
2. Participation souhaitée
Le nombre des inscrits à cette journée est limité à 35 en raison des modalités choisies pour le déroulement de ce séminaire. Du fait de cette limitation du nombre des participants, nous vous rappelons que ce séminaire est un tout et que, par conséquent, l'inscription vaut engagement de participation aux deux journées.
L'inscription d'une personne par DRASS est vivement souhaitée, mais vous pouvez proposer une deuxième inscription qui sera examinée en fonction des places restantes, de la taille de la région et des outils développés par la DRASS.
3. Organisation
Elle est confiée à la Société française de santé publique (SFSP) en étroite collaboration avec la DGS.
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ANNEXE II
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
Société française de santé publique
PROGRAMME
Formation ingénierie de la mise en oeuvre
des programmes de santé
PRS - PRAPS
26 et 27 septembre 2002
Hôtel Mercure Ronceray Opéra
10, boulevard Montmartre
Paris IXe
Objectifs de la formation :
Faire le point concernant les procédures existantes dans les régions pour les appels à projets et la gestion des dossiers.
Répondre aux interrogations des participants par rapport à la gestion et au suivi des dossiers.
Créer des outils de gestion et de suivi des dossiers et/ou rédiger des recommandations.
Premier jour
10 heures : accueil des participants.
10 h 30 :
10 h 30 - 11 heures : modalités de mise en oeuvre des politiques de santé, Christian Nicolas, DGS.
11 heures - 13 heures.
I. Organisation et diffusion de l'appel à projet :
11 heures - 11 h 30.
a) Bilan des questionnaires :
Pause : 11 h 30 - 11 h 45.
11 h 45 - 12 h 30.
b) Travaux de groupes : les consignes des travaux de groupes seront élaborées en fonction des résultats des questionnaires.
12 h 30 - 13 heures.
c) Restitution des travaux de groupe : élaboration de recommandations ou d'outils pour l'appel à projets.
Repas : 13 heures.
14 h 30 - 15 h 15.
I. Organisation et diffusion de l'appel à projet : suite de la synthèse.
15 h 15 - 15 h 45.
II. Modalités de suivi des dossiers :
15 h 15 - 15 h 45.
a) Bilan des questionnaires :
15 h 45 - 16 h 45.
b) Travaux de groupes.
Pause : 16 h 45 - 17 heures.
17 heures - 18 heures.
c) Synthèse des travaux de groupe : outils et recommandations pour le suivi des dossiers.
Deuxième jour
9 heures - 10 heures.
II. Modalités de suivi des dossiers : suite de la synthèse.
10 heures - 13 heures.
III. Le suivi financier :
10 heures-10 h 30.
a) Résultats des questionnaires :
10 h 30 - 11 h 15.
b) Travaux de groupe.
Pause : 11 h 15 - 11 h 30.
11 h 30 - 13 heures.
c) Synthèse des travaux : élaboration de recommandations et d'outils pour le suivi financier.
Repas : 13 heures - 14 h 30.
14 h 30 - 16 heures.
16 heures - 16 h 30.
Bilan et évaluation.
Les intervenants
M. Nicolas (Christian), DGS ;
Mme Pommier (Jeanine), SFSP ;
Mme Laurent-Beq (Anne), SFSP ;
Un représentant de la DAGPB/BFCG 3 ;
Un contrôleur financier (pressenti)
Un document-guide sera envoyé aux participants à l'issue des travaux.
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ANNEXE III
MODALITÉS D'INSCRIPTION AU SÉMINAIRE
(à lire attentivement)
1. Inscription
1.1. Le bulletin d'inscription est à retourner à la SFSP (à l'attention d'Anne Laurent Beq) par :
Une copie du bulletin sera adressée à la DGS, bureau SD 4 B (à l'attention de Christian Nicolas) par :
Les inscriptions sont à retourner à la SFSP, avant le 30 août 2002.
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
Bulletin d'inscription au séminaire des 26 et 27 septembre 2002
Ingénierie de la mise en oeuvre des programmes régionaux de santé
DRASS :
Nom : Prénom :
Fonction exercée :
Tél. :
Télécopie :
Mél :
Adresse :
Adresse :
Avis du DRASS :
Avis du DRASS :
Dans le cas où la DRASS présente plusieurs candidatures, précisez ci-dessous l'ordre de priorité de ce candidat :
Candidat n° 1 Candidat n° 2
Signature du DRASS :
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ANNEXE IV
MODE D'EMPLOI DU QUESTIONNAIRE
Vous trouverez ci-après un questionnaire en vue de préparer le séminaire des 26 et 27 septembre prochain.
Nous vous invitons à le remplir avec le plus grand soin, éventuellement en collaboration avec ceux qui participent de cette ingénierie au sein de la DRASS ou des DDASS de votre région.
Nous vous demandons de joindre à votre envoi un exemplaire des documents que vous utilisez dans le cadre de la gestion des programmes de santé dont vous avez la responsabilité :
Ce questionnaire et ces documents nous sont indispensables pour préparer le séminaire.
Merci de votre collaboration.
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QUESTIONNAIRE
Ingénierie de la mise en oeuvre des programmes de santé
1. Organisation de l'appel à projet
Dans votre région, existe-t-il une procédure d'appel à projets commun à plusieurs organismes ?
oui non
Si oui, quels sont les organismes participants ?
Sont-ils tous financeurs ?
Si non, quels sont les autres appels à projet dans lesquels les PRS peuvent s'inscrire ?
Par quels organismes sont-ils lancés ?
Sont-ils conjoints dans le temps avec celui auquel la DRASS participe ?
Si l'appel à projets n'est pas commun,
ce questionnaire concerne seulement l'appel à projets piloté par la DRASS
2. Diffusion de l'appel à projets
Quelle forme prend l'appel à projets (dossier, plaquette, pages Internet,...) ?
A quel moment est-il diffusé ?
Pourquoi cette période ?
Quel délai laissé aux opérateurs pour répondre ?
Comment l'appel à projet est-il diffusé ?
Auprès de quel type de structures ?
Par qui ?
Existe-t-il des relais locaux pour la diffusion des appels ?
oui non
Qui sont ces relais ?
Y a-t-il des critères de diffusion ?
oui non
Quels sont ces critères ?
Qui détermine les critères de diffusion ?
Existe-t-il un accompagnement de la diffusion de l'appel à projet ?
oui non
Quel type d'accompagnement ?
Existe-t-il une aide méthodologique ?
oui non
Par qui est-elle réalisée ?
Quel type d'aide méthodologique ?
Existe-t-il un dossier technique ?
oui non
Rencontrez-vous des difficultés particulières par rapport à la diffusion des appels à projets (ex : territoires non couverts, structures non identifiables, accompagnement difficile ou impossible, ...) ?
oui non
Lesquelles ?
3. Modalités de traitement des dossiers en retour
A. - Sélection
Existe-t-il des critères de choix des projets à financer ?
oui non
Lesquels ?
Sont-ils formalisés ?
oui non
Sont-ils diffusés aux promoteurs ?
Qui a établi ces critères ?
Quels professionnels ou institutions participent à la sélection ?
Est-ce une structure identifiée et pérenne ?
oui non
Si oui, comment a-t-elle été mise en place ?
La sélection est-elle centralisée ou décentralisée ?
A quel niveau se fait cette décentralisation ?
Comment s'organise la délibération ? (examen exhaustif de tous les dossiers, pré-examen par un rapporteur, ...)
Les usagers participent-ils à la sélection de projets ?
oui non
Comment ?
Si l'appel à projet concerne plusieurs financeurs, comment se fait la répartition des dépenses entre les organismes (comment se décide qui finance quoi ?)
B. - Communication des décisions aux demandeurs
Comment est organisé le retour d'informations aux promoteurs ?
Les réponses sont-elles centralisées (une seule institution renvoie toutes les réponses) ou bien est-ce que chaque organisme financeur se charge de répondre aux dossiers dont il a la charge financière ?
Quelle forme prend la réponse aux promoteurs ? (courrier, téléphone, réunions, ...)
Combien de temps après la date de réception des dossiers les réponses interviennent-elles ?
Les refus sont-ils notifiés et argumentés ?
oui non
Une orientation vers d'autres financements est-elle réalisée ?
oui non
Une proposition d'aide à la reformulation du projet est-elle proposée ?
oui non
L'information sur l'ensemble de projets financés est-elle diffusée ?
oui non
Auprès de qui ?
C. - Suivi
C.1. Versement des financements
Y a-t-il une homogénéité des modalités des financeurs pour le versement des crédits ? (dossier, pièces à fournir, délais, ...)
oui non
Si oui, quelles sont les procédures existantes ?
Si non, précisez les modalités de versement des financements par votre institution :
Quelles difficultés rencontrez-vous dans l'organisation des modalités de versement des financements ? (établissement des conventions, budgets pluriannuels, ...)
C.2. Outils de gestion
Utilisez-vous des outils de gestion pour le suivi budgétaire ?
oui non
Si oui lesquels ?
Quels sont les principaux avantages de ces outils ?
Quels sont les principaux inconvénients de ces outils ?
Ces outils sont-ils partagés avec d'autres financeurs ?
oui non
Si non, serait-il intéressant de développer des outils communs ?
oui non
C.3. Suivi technique
Un soutien aux promoteurs est-il organisé pour la réalisation de leur projet ?
oui non
Si oui, quel type d'accompagnement ?
Par qui ?
C.4. Evaluation
Quelles sont les modalités d'évaluation des projets financés, en particulier de ceux reconduits sur plusieurs années ?
4. Propositions
Quels sont les sujets complémentaires à ces questions que vous souhaiteriez aborder lors de la formation ?
Nous vous prions de bien vouloir joindre un exemplaire des documents que vous utilisez dans le cadre de la gestion des programmes de santé dont vous avez la responsabilité :
document diffusé pour l'appel à projet
guide méthodologique pour présenter un projet
organigramme de gestion de l'appel à projet
critères et grilles pour déterminer les projets acceptés
tableau de bord de suivi de la mise en oeuvre
charte partenariale
autres :
Veuillez retourner ce questionnaire ainsi que les documents à : Mme Anne Laurent-Beq, société française de santé publique, 2, avenue du Doyen-Jacques-Parisot, BP 7, 54501 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex, mél : a.beq@sfsp-france.org et M. Christian Nicolas, bureau SD 4 B, direction générale de la santé, 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, mél : christian.nicolas@sante.gouv.fr, avant le 30 août 2002.