| SS 2 224 3478 |
NOR : SANS0223377A
(Journal officiel du 24 octobre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
A N N E X E
(14 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 810-4 | Ceftriaxone Ratiopharm 500 mg/2 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Ratiopharm). |
| 359 800-9 | Ceftriaxone Ratiopharm 500 mg/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon + 5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Ratiopharm). |
| 359 813-3 | Ceftriaxone Ratiopharm 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Ratiopharm). |
| 359 803-8 | Ceftriaxone Ratiopharm 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon + 10 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Ratiopharm). |
| 359 831-1 | Fluoxetine Bouchara Recordati 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires Bouchara Recordati). |
| 359 732-3 | Molsidomine Qualimed 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Qualimed). |
| 329 474-6 | Rilmenidine Biogaran 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran). |
| 360 158-5 | Sotalol Ratiopharm 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm). |
| 360 161-6 | Sotalol Ratiopharm 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm). |
| 359 787-2 | Spironolactone Altizide Arrow 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 360 215-9 | Sulpiride G GAM 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires G GAM). |
| 360 216-5 | Sulpiride G GAM 200 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires G GAM). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 613-4 | Ambroxol Arrow 30 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 359 836-3 | Lactulose Arrow 10 g, solution buvable, 15 ml en sachet-dose (B/20) (laboratoires Arrow Génériques). |