| AG 6 3513 |
NOR : SANG0230528A
(Texte non paru au Journal officiel)
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2000 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Metz ;
Vu le procès-verbal du scrutin du 7 octobre 2002 relatif au collège 1 ;
Vu les procès-verbaux des scrutins du 7 octobre 2002 relatifs aux collèges 4 et 5 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et de la directrice générale de l'action sociale,
Arrête :
Article 1er
L'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2000 modifié portant nomination des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Metz est modifié comme suit : « est nommé pour la durée du mandat restant à courir » :
Collège n° 1 : représentant les professeurs M. Walter Zanussi en remplacement de Jacky Lamberton.
Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 1er mars 2000 modifié portant nomination des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Metz est modifié comme suit : « sont nommés, pour l'année scolaire 2002-2003, au titre des membres élus : » :
Collège n° 4 (parents d'élèves) : M. Martial Gory.
Collège n° 5 (élèves) : M. Yohann Pujol.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et de la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 22 octobre 2002.
La directrice de l'action sociale,
L'adjointe au sous-directeur,
des personnes handicapées,
P. Tisserand
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
Par délégation et empêchement du directeur
de l'administration générale
du personnel et du budget :
La chef du bureau de la tutelle
administrative et financière,
A. Arrivabene