| AG 6 3717 |
NOR : DEVD0210400A
(Journal officiel du 27 novembre 2002)
La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1335-3-3 et R. 795-4,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale :
Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé :
M. le directeur général de la santé ou son représentant ;
M. le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
Représentants du ministre chargé de l'environnement :
M. le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ou son représentant ;
M. le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant.
Représentant du ministre chargé de l'industrie :
M. le sous-directeur « chimie, pharmacie et biotechnologies » ou son représentant.
Représentant du ministre chargé du budget :
M. le chef du bureau « agriculture, environnement » à la direction du budget ou son représentant.
Représentants du ministre chargé de la recherche :
M. l'adjoint au chef du département « énergie, transport, environnement et ressources naturelles » à la direction de la technologie ou son représentant ;
M. le coordinateur scientifique du département « sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement » à la direction de la recherche ou son représentant.
Représentant du ministre chargé de la consommation :
M. le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Représentant du ministre chargé du travail :
M. le directeur des relations du travail ou son représentant.
Représentant du ministre chargé des transports :
M. le membre de la troisième section « affaires scientifiques et techniques » du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant.
Représentant du ministre chargé de l'agriculture :
Mme la directrice générale de l'alimentation ou son représentant.
Représentant du ministre chargé de la construction :
M. le coordonnateur de la sous-section « bâtiment » de la troisième section « affaires scientifiques et techniques » ou son représentant.
Au titre des associations agréées
pour la protection de l'environnement
Titulaire : Mme Cambou (José), secrétaire nationale de France Nature Environnement.
Au titre d'une association ayant une activité
dans le domaine de la qualité de la santé
Titulaire : M. Empereur-Bissonnet (Pascal), président du Réseau international santé environnement.
Suppléant : M. Cochet (Christian), Réseau international santé environnement.
Au titre des organisations de consommateurs agréées,
sur proposition du Conseil de la consommation
Titulaire : Mme Sitbon (Simone), chargée de mission environnement à l'Union nationale des associations familiales.
Suppléante : Mme Quickert-Menzel (Dorothée), Confédération du logement et du cadre de vie.
Titulaire : M. Schockaert (Bernard), administrateur de l'UFC-Que choisir.
Suppléant : M. Antoine (Philippe), INDECOSA-CGT.
Au titre d'organisations professionnelles
Titulaire : M. Uytterhaegen (Jean-Michel), directeur du département technique de l'Union des industries chimiques.
Suppléant : M. Boudon (Jacques), chargé du dossier substances chimiques à l'Union des industries chimiques.
Titulaire : M. Ferey (Pascal), secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Suppléant : M. Cayeux (Louis), sous-directeur chargé de l'environnement à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Titulaire : M. Aschieri (André), représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux.
Suppléant : M. Gimet (René), représentant de l'Association des maires de France, maire de Saint-Chamas.
Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Titulaire : M. Setbon (Michel), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
Suppléant : M. Borraz (Olivier), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
Titulaire : M. Desriaux (François), journaliste.
Suppléant : M. Olivier (Dominique), secrétaire confédéral de la Confédération française et démocratique du travail.
Titulaire : Mme Attar (Michèle), présidente de la section du cadre de vie du Conseil économique et social.
Suppléant : M. Abel (Jean-David), président de l'union régionale Rhône-Alpes des centres permanents d'initiative pour l'environnement.
Titulaire : M. Bertollini (Roberto), directeur technique à l'Organisation mondiale de la santé.
Suppléant : M. Delpoux (Claude), directeur responsabilité civile à la Fédération française des sociétés d'assurance.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2002.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei