Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et toxicomanies

NOR : SANP0223715A

(Journal officiel du 27 novembre 2002)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 novembre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et toxicomanies, telle que modifiée par les décisions des assemblées générales du 20 décembre 2001 et du 17 octobre 2002, est approuvée.