| AS 1 14 3753 |
NOR : SANA0223777A
(Journal officiel du 30 novembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 5 septembre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association foyer des Quatre Saisons, centre d'hébergement
et de réinsertion sociale (49400 Saumur)
Accord collectif d'établissement du 21 décembre 2000 et avenant du 14 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Instance de coordination gérontologique,
service de soins à domicile (59287 Lewarde)
Note d'information du 13 juin 2001 et avenant du 14 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association d'aide et soins à domicile
(62504 Saint-Omer)
Accord collectif du 24 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Maison de retraite Capa Camou
(64400 Oloron-Sainte-Marie)
Accord d'établissement du 22 novembre 1999 et avenant du 26 juin 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association roussillonnaise d'aide et de soins à domicile
aux personnes âgées (SSIAD) (66000 Perpignan)
Accord du 29 septembre 1999, avenant n° 1 du 28 août 2001, avenant n° 2 du 8 avril 2002 et avenant n° 3 du 24 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association intercommunale pour les soins à domicile
pour les personnes âgées (69160 Tassin-la-Demi-Lune)
Note d'information du 25 octobre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association intercommunale d'aide à domicile
(69290 Craponne)
Accord collectif non daté et avenant du 24 octobre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association Décines santé plus
(69150 Décines-Charpieu)
Accord du 6 novembre 2000 et avenant du 8 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association d'aide familiale populaire de Harfleur
(76700 Harfleur)
Accord d'entreprise du 12 novembre 2001, avenant n° 1 du 18 février 2002 et avenant n° 2 du 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Fédération ADMR de la Somme
(80000 Amiens)
Note d'information du 11 juin 2001 et avenant du 10 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Vignacourt
(80000 Amiens)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association ADMR des cantons de Corbie
et Bray-sur-Somme (80800 Corbie)
Note d'information du 25 juin 2002 et avenant du 10 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Monchy-Lagache
et environs (80200 Monchy-Lagache)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 10 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Nesle
(80190 Nesle)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 10 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association ADMR de Roisel
(80240 Roisel)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 10 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association intercommunale d'aide aux personnes âgées
et handicapées (ACAPAH) (82130 Lafrançaise)
Accord collectif du 20 novembre 2001 et avenant du 30 mai 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Association pour l'aide aux familles,
service d'aide à domicile aux familles (84600 Valréas)
Note d'information du 23 octobre 2001 et avenant n° 1 du 14 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel