| AS 1 14 3754 |
NOR : SANA0223778A
(Journal officiel du 30 novembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 5 septembre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Aide à domicile en activités regroupées (ADAR)
(44703 Orvault Cedex)
Accord d'entreprise du 14 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association Théophile-Bretonnière, maison de retraite
(44450 Saint-Julien-de-Concelles)
Accord d'entreprise du 13 décembre 2001 et avenant du 21 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association des centres de soins de la région nantaise SADAPA des 8e
et 9e cantons, SSIAD de Nantes (44300 Nantes)
Protocole d'accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - L'Association ADMR
de Beaugency - Cléry-Saint-André (45190 Beaugency)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association ADMR Beauce-Val (SSIAD)
(45130 Epieds-en-Beauce)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Cléry-Saint-André
(45370 Cléry-Saint-André)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association ADMR d'aide à la famille d'Outarville
(45480 Outarville)
Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Baule - Huisseau-sur-Mauves
(45130 Meung-sur-Loire)
Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association ASSAD de Tonneins
(47400 Tonneins)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association d'aide à domicile
Caumont - Fourques - Sainte-Marthe
(47430 Caumont-sur-Garonne)
Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association de services soins et aide à domicile
(47800 Allemans-du-Dropt)
Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association d'aide à domicile centre Mascaron
(47240 Bon-Encontre)
Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association d'aide à domicile de Boé
(47550 Boé)
Note d'information du 26 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association ASSAD Barbaste
(47230 Barbaste)
Accord collectif du 11 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association Aide à domicile
(47120 Lévignac-de-Guyenne)
Note d'information du 11 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association de services de soins à domicile
de Clairac - Bourran - Lafitte-sur-Lot (47320 Clairac)
Note d'information du 22 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Association cantonale d'aide à domicile
(47600 Francescas)
Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association ASSAD de Houeillès
(47420 Houeillès)
Accord collectif du 5 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association ASSAD
(47380 Monclar-d'Agenais)
Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
(47350 Saint-Barthélemy-d'Agenais)
Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - Association ASSAD de Saint-Maurin
(47270 Saint-Maurin)
Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - Association d'aide à domicile
(47300 Villeneuve-sur-Lot)
Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. - Association d'aide à domicile Maison pour tous
(47440 Casseneuil)
Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIV. - Association Ecole du travail éducatif et social
(48100 Marvejols)
Accord du 20 décembre 2001 et avenant du 27 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXV. - L'Association familiale à domicile (AFAD)
(49300 Cholet)
Accord d'entreprise du 26 octobre 2001 et avenant du 17 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVI. - Association gestionnaire de la résidence de la Libre Pensée
(49350 Saint-Georges-des-Sept-Voies)
Note d'information du 11 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVII. - Association Maison de retraite de Noyant-la-Gravoyère
(49520 Noyant-la-Gravoyère)
Accord d'entreprise du 14 décembre 2001 et avenant du 9 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVIII. - Fédération ADMR de la Marne
(51100 Reims)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIX. - Association ADMR de Scey-sur-Saône, SSIAD
(70360 Scey-sur-Saône)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXX. - Association Aide à domicile de Seyches
et environs (47550 Seyches)
Note d'information non datée relative à la rédaction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXI. - Association Maison de la Compassion
(76000 Rouen)
Accord collectif du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXII. - Congrégation des soeurs de la Compassion, établissement
Le Gay-Castel (76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal)
Accord collectif du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXXIII. - Association ADMR d'Esmery-Hallon et Brouchy
(80400 Esmery-Hallon)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la rédaction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel