| AS 1 14 3757 |
NOR : SANA0223781A
(Journal officiel du 30 novembre 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 31 octobre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Mas de Villevieille
(13280 Raphèle-lès-Arles)
Accord du 20 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association d'aide aux mères et aux familles d'Angoulême
(16000 Angoulême)
Accord du 16 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association SAMAD, comité cantonal d'entraide
(22390 Bourbriac)
Note d'information du 7 décembre 2001 et avenant du 23 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Comité cantonal d'entraide de Plestin-les-Grèves
(22310 Plestin-les-Grèves)
Note d'information du 14 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association La Providence gérant la maison
de retraite de Beauvoir (26780 Allan)
Note d'information du 28 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association d'aide aux handicapés CAT de Beuzeville
(27210 Beuzeville)
Accord du 19 novembre 2001 et avenant du 15 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association de développement sanitaire du pays de Vitré
(35500 Vitré)
Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association Maintien à domicile du Forez
(42160 Andrézieux-Bouthéon)
Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - ADMR de Plumelec SSIAD
(56420 Plumelec)
Note d'information du 5 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - ADMR de Gourin TISF-SSIAD
(56110 Gourin)
Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Fédération ADMR du Morbihan
(56000 Vannes)
Note d'information du 2 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association villenoise d'animation, de concertation
et d'éducation « AVANCE » (59650 Villeneuve-d'Ascq)
Accord du 26 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - ADMR d'Audruicq
(62370 Audruicq)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - ADMR AMF et TISF de Desvres
(62240 Desvres)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association d'aide familiale d'Outreau
(62230 Outreau)
Accord du 20 septembre 2001 et avenant du 30 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - ADMR de Riencourt-lès-Bapaume TISF
(62450 Riencourt-lès-Bapaume)
Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - ADMR de Nielles-lès-Bléquin TISF-AMF
(62380 Nielles-lès-Bléquin)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association des amis SSIAD
(75017 Paris)
Accord du 26 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Groupe d'aide à domicile pour vieillards
isolés et malades (GADVIM) (75011 Paris)
Accord du 20 décembre 2000 et avenant du 30 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Association soins et services à domicile centre 77-SSIAD
(77540 Rosay-en-Brie)
Accord du 7 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - Association ADMR de Saint-Arnoult-en-Yvelines SSIAD
(78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - Association Notre-Dame des Doms Enclos Saint-Jean
pour la maison de retraite (84000 Avignon)
Accord du 18 décembre 2001 et avenant du 14 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. - Association Aidera Essonne pour l'IME notre école
(91700 Sainte-Geneviève-des-Bois)
Accord du 11 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIV. - Association Notre-Dame, centre IMC et SESSAD
(92200 Neuilly)
Accord du 6 décembre 2001 et avenant du 28 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXV. - Association AFASER pour la maison d'accueil
spécialisée à Lesches (94500 Champigny-sur-Marne)
Accord du 20 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVI. - Association Le Clapa, centre de liaison et d'aide pour personnes âgées,
service de soins à domicile (94410 Saint-Maurice)
Accord du 10 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVII. - Association intercommunale des handicapés AIDA
(95400 Arnouville-lès-Gonesse)
Décision unilatérale du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagmeent du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel