Bulletin Officiel n°2002-49

Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

AG 1 13
3806

NOR : VILC0211772A

(Journal officiel du 6 décembre 2002)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 3 décembre 2002, est nommée au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne : Mme Brevan (Claude), déléguée interministérielle à la ville.