Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 951-1-2,
Sur la proposition de la secrétaire générale de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance,
Le président de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance décide :

Article 1er

M. Rance (Erik), membre de l'inspection générale des affaires sociales, est nommé, à compter du 1er décembre 2002, secrétaire général adjoint de la CCMIP en remplacement de M. Déchin (Emmanuel), appelé à d'autres fonctions.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Paris, le 18 novembre 2002.

Le président,
J. Delmas-Marsalet