| AG 2 23 3815 |
NOR : SANG02FICTIF
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu les résultats de la consultation du 25 octobre 2001 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrêtent :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé sont modifiées comme suit.
Membres titulaires
M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget en remplacement de M. Lambert (Régis), chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
M. Barbezieux (Philippe), chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en remplacement de Mme Nigretto (Christine), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
M. Ricordeau (Pierre), sous-directeur chargé de l'intérim du chef de service à la direction de la sécurité sociale en remplacement de M. Libault (Dominique), directeur de la sécurité sociale.
Membres suppléants
Mme Nigretto (Christine), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en remplacement de Mme Rouaud (Danielle), directrice de projet à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale en remplacement de M. Perrin (Fabrice).
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 21 novembre 2002.
Pour les ministres et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie