| AG 6 3820 |
NOR : SANG0230555S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire) ;
Vu la décision n° 2002-166 du 20 novembre 2002 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 793-17 du code de la santé publique, est habilité à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :
M. Faury (Didier), médecin contractuel, à compter du 2 décembre 2002 ;
Mme Salazar (Héléna), pharmacien contractuel, à compter du 4 novembre 2002 ;
Mme Thouvenel (Céline), pharmacien contractuel, à compter du 21 octobre 2002.
Article 2
Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 20 novembre 2002.
Le directeur général,
P. Duneton