| SP 4 41 3848 |
NOR : SANP0223960A
(Journal officiel du 6 décembre 2002)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 novembre 2002, M. Alain Coulomb est nommé directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.