Bulletin Officiel n°2002-49

Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
3856

NOR : SANA0223906A

(Journal officiel du 7 décembre 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 19 septembre 2002,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association pour une nouvelle vie la retraite
(service d'aide ménagère et de garde à domicile) (13001 Marseille)

Note d'information du 25 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association de maintien à domicile pour personnes âgées de Pornic
(service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées) (44210 Pornic)

Accord d'établissement du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association CMPP/CAMPS de Saint-Nazaire
et sa région (44604 Saint-Nazaire)

Accord du 10 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association ADMR le Bocage (service de soins infirmiers
à domicile pour personnes âgées) (49370 Le Louroux-Béconnais)

Note d'information du 18 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association de défense des intérêts des personnes âgées
(66390 Baixas)

Note d'information du 18 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association d'aide à domicile de Thuir
(66300 Thuir)

Note d'information du 22 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association home protestant (centre d'hébergement
et de réinsertion sociale) (67000 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 14 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association des professionnels de santé du pays de Sierentz
(service de soins à domicile pour personnes âgées) (68510 Sierentz)

Décision unilatérale du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association foyer Clairefontaine
(69009 Lyon)

Avenant n° 4 du 3 octobre 2001 à l'accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association L'Atout services ADMR
(83170 Tourves)

Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Fédération départementale ADMR du Var
(83830 Figanières)

Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association d'aide à domicile du canton de Charny
(89120 Charny)

Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association MUT A DOM Auxerre
(89000 Auxerre)